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Compte rendu AUDIENCE SNOPA CGT Direction des Affaires Maritimes

vendredi 3 juillet 2015

Présents : Madame Régine BREHIER, directrice des affaires maritimes,
V. BRUGER, chef du Bureau Phares et Balises, M.QUITOT
CGT : C.BREUIL, M .LELIEVRE, C.HOUIS, D.LARRASQUET, C.PICCOLETI

Cette audience faisait suite à un courrier du SNOPA envoyé le 1er avril 2015.

Dans une intervention liminaire, nous pointons la situation de l’emploi des OPA dans les DIRM. Situation particulièrement délicate en raison :
• du plan triennal qui impose des réductions de moyens et d’effectifs programmés sur 3 ans
• du moratoire imposé par Bercy interdisant tout recrutement d’Ouvrier d’Etat.

Malgré tout ce moratoire a pu être levé en 2013 et 2014 pour obtenir quelques recrutements notamment dans les DIRM. Si en 2013 les 11 recrutements autorisés ont pu être effectués ce ne fut pas le cas en 2014 où seulement 7 sur 13 ont été réalisés.
Nous demandons des explications à la directrice de la DAM et voulons connaitre la politique de recrutement des OPA à plus ou moins long terme.

Madame BREHIER commence ses propos en affirmant sa volonté d’une politique à long terme qui bien sûr tiendra compte des contraintes budgétaires imposées par le Gouvernement.
Cette politique reposera sur les plans triennaux et sur un recentrage des missions prioritaires. Elle doit tenir compte aussi des évolutions technologiques dans le domaine de la signalisation et nous fait part d’un travail en cours avec le CEREMA en ce qui concerne le balisage virtuel.
Sa volonté est d’établir une feuille de route avec des échanges réguliers avec les services et les personnels.
Une première journée technique pourrait se tenir en fin d’année ou au début 2016 avec toutes les subdivisions du littoral. Nous demandons que les représentants du personnel puissent y participer.

Sur le plan triennal et l’évolution des missions, ces dernières devront recentrées sur ce qui strictement obligatoire pour répondre aux obligations européennes. Ce qui n’est pas forcement « utile » pour le service pourra être externalisé.

Nous évoquons le transfert des ESM (établissement de signalisation maritime) vers l’ANC (aide à la navigation de plaisance) qui pour nous signifie une baisse des niveaux de service.
Pour la DAM, les évolutions doivent être comprises dans un esprit de mutualisation et non de transfert de compétences vers les collectivités. Les ANC peuvent rester « Etat » mais continuer à être financées par les prestations facturés au tiers (collectivités, CCI…)

Sur le PTSM (plan triennal signalisation maritime), un cadrage national devra tenir compte des 4 plans respectifs de chaque DIRM, qui disposeront de suffisamment de souplesse pour fixer leurs objectifs en fonction de leurs particularités.

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