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Ouvriers de l’Etat, Vers la fin de nos règles statutaires actuelles ?

vendredi 3 juillet 2015

Nous avons rencontré en bilatérale le 17 juin, le cabinet du ministère de la Fonction Publique sur les ouvriers de l’Etat. Nous avons bien fait de demander cette rencontre, car il y a de fort à parier que nous aurions découvert le désastre une fois le chantier verrouillé.

En effet, la fonction publique entend échanger en bilatérale avec les différents ministères concernés durant l’été, en interministériel jusqu’en octobre et ensuite avoir une concertation ou information avec les organisations syndicales pour mise en application dès l’année prochaine.

Vu la spécificité des missions et emplois dans chaque ministère concerné, nous jugeons utile, que si négociations il doit y avoir, celles-ci doivent avoir lieu par ministère.

La directrice de cabinet de Madame LEBRANCHU, nous a indiqué avoir reçu "ordre de Matignon" de travailler sur un nouveau statut visant à remplacer purement et simplement les règles statutaires actuelles des ouvriers de l’Etat.

Les travaux menés par la fonction publique et les grandes lignes du projet de nouveau statut nous ont été présentés, ils semblent avoir été réalisés à partir d’éléments erronés qui ne correspondent pas à la réalité.

Ce nouveau statut serait construit autour de l’article 36 de la Loi SAUVADET (prévu pour déprécariser les CDD). Ce qui veut dire que nous serions demain, s’ils arrivaient à leur fin, des CDI de droit public.

Qu’est ce que cela entraînerait ?

Perdrons nous tous les droits appliqués aujourd’hui et gagnés par la lutte par nos prédécesseurs et confortés par celles que nous menons (bordereaux trimestriels, primes de rendement, travaux insalubres, déroulement de carrière, adhésion au FSPOEIE… ?).

L’objectif de la fonction publique est d’abroger tous les décrets régissant nos règles statutaires pour créer un quasi statut unique interministériel afin de pouvoir recruter seulement dans les métiers en tension et ne pouvant pas être tenus par des fonctionnaires.

Cela signifie t’il la disparition de la plupart de nos métiers et de nos missions ?
L’Etat aura-t-il encore besoin de 30 000 Ouvriers d’Etat ?

En ce qui concerne le régime de retraite (le FSPOEIE) la fonction publique pose la question de son maintien en raison de son déficit important, mais quelle évidence quand on casse des milliers d’emplois tous les ans et en n’en recrutant que quelques dizaines.

L’objectif de la fonction publique est vraisemblablement de basculer le stock (ouvriers de l’Etat actuels) et le flux (ceux embauchés en CDI de droits public) vers le régime de retraite IRCANTEC.
Le stock deviendrait dès lors polypensionné ce qui risque d’entrainer une baisse du niveau de retraite.

Concernant le ministère de la Défense, où le nombre d’ouvriers de l’Etat est le plus important, et au moment même où la fonction publique nous présentait ses travaux, nous apprenions que les professions en tension pourraient être occupées dorénavant par des ATMD (Agent Technique du Ministère de la Défense, fonctionnaire de catégorie C).

Dès lors à quoi bon changer le statut d’ouvrier de l’Etat si ce n’est pour se débarrasser d’une "population" qui a des droits et des garanties qui dérangent dans cette période où le gouvernement et le patronat veulent développer la précarité, les bas salaires et casser l’emploi public.
Comme il est de coutume avec ce gouvernement, celui-ci entend passer en force et c’est le "roi" du 49-3 qui tranchera si certains ministères comme celui de la Défense notamment sont réticents.
La fonction publique reconnaissant que les salaires pratiqués en son sein ne sont pas attractifs. Ce n’est pas en recrutant en catégorie C que l’on le deviendra.

Pour la CGT, si harmonisation il doit y avoir, cela ne peut être qu’en améliorant l’existant.
Un véritable statut d’ouvrier de l’Etat conforté, amélioré et reconnu au sein de la fonction publique lui serait attractif.

Nous revendiquons un véritable statut pour pouvoir recruter de manière pérenne sur nos cœurs de métiers, sur nos missions qui répondent aux besoins de la nation et à notre conception du service public

Pour s’opposer aux méthodes anti démocratique du Premier Ministre et aux velléités de la fonction publique de nous entrainer vers un quasi statut low-cost, nous allons devoir élever le niveau de mobilisation, En exigeant des recrutements en nombre suffisant pour exercer nos missions