CTM 3 septembre 2015, le SNOPA à l’offensive !

Le 3 septembre, s’est tenu un Comité Technique Ministériel, le SNOPA CGT est intervenu une fois de plus sur la situation des Ouvriers des Parcs et Ateliers.

Extrait de la déclaration liminaire CGT au CTM du 3 septembre 2015
« Autre exemple, les OPA qui sont considérés comme quantité négligeable depuis leur transfert dans la fonction publique territoriale, transfert qui n’est pourtant pas réglé puisque :
• la commission nationale de classement placée sous l’autorité du MEDDE est toujours en panne,
• les OPA de Martinique et de Guadeloupe ne peuvent pas faire valoir leurs droits, bloqués par leur référence salariale toujours en suspens,
• les OPA transférés ne connaissent pas les conditions de leur départ anticipé amiante.

Que dire aussi des OPA et ouvriers d’État au MEDDE ou dans les EP dont les recrutements sont toujours en attente d’une éventuelle autorisation de Matignon ou d’une éventuelle évolution statutaire dont on ne sait pas si elle sera ministérielle ou interministérielle.

Que dire des mesures salariales et catégorielles dont les OPA sont exclus alors qu’elles devraient être calquées sur l’évolution de la catégorie C de la fonction publique ?

Que dire des mesures de gestion catastrophiques avec par exemple des OPA qui continuent de cotiser sur un complément de prime de rendement alors que celui-ci a été annulé par la Cour des Comptes depuis plus de deux ans ?

Que dire des OPA dont les postes sont transférés aux sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA) dans le cadre du plan de relance autoroutier sans assise juridique propre à leur situation ? »

Au cours du débat qui a suivi la déclaration liminaire, le secrétaire général Francis ROL-TANGUY a essayé d’amener quelques réponses à nos interrogations :
Il nous renvoie sur une réunion plénière afin de traiter tous les sujets relatifs aux OPA, celle si devrait se tenir le 29 septembre 2015.
En ce qui concerne la commission nationale de classement, la DRH nous informe qu’elle pourrait être convoquée même sans les représentants des collectivités que l’ADF n’a toujours pas désignés. Cela ne s’est pas fait attendre puisque que le soir même, nous sommes informé par mail d’une prochaine CNC le 25 septembre 2015.

Sur les recrutements OPA, le ministère va redemander l’arbitrage de Matignon pour obtenir de nouveaux recrutements. Nous lui rappelons l’urgence de la démarche puisqu’il s’agit de recrutements 2015.

Sur l’aspect statutaire, le SG semble très septique et ne voit pas d’évolution rapide dès cette année.

Nous profitons de la présence de François POUPARD directeur de la DGITM pour l’interpeller sur la situation de l’emploi et des agents dont les postes sont menacés par le plan de relance autoroutier. Des négociations sont en cours avec les SCA sans garanties définies nationalement pour les personnels. A ceci, F.POUPARD nous répond qu’il était urgent de rassurer les personnels localement mais qu’une réunion devant définir un cadre national de garanties était toujours prévue au cabinet du secrétaire d’Etat aux transports. Cette réunion avait été demandée par la CGT lors de l’audience du 1er juillet.
Sur l’emploi, il reconnait que les effectifs sont tendus pour assurer les missions notamment en période hivernale mais n’apporte comme réponse que la réduction des niveaux de services.

Nous n’avons pas obtenu de réponse sur la situation des OPA des DOM mais nous ne lâchons pas l’affaire. Nous serons reçus le 11 septembre avec nos camarades de l’Aviation Civile et de l’IGN au cabinet du secrétaire d’Etat aux transports pour obtenir des recrutements, ce sera l’occasion de pointer la situation inacceptable des camarades de la Martinique et de Guadeloupe et faire prendre conscience de la détermination de nos camarades.

La rentrée sociale est particulièrement chargée, le SNOPA CGT reste à l’offensive pour défendre les OPA.
Au cours des réunions, nous continuerons à maintenir la pression mais la solution passera par le mobilisation des personnels notamment le 8 octobre 2015