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Circulaire C3A pour les OPA transférés dans la FPT

mardi 10 novembre 2015

Cessation anticipé d’activité amiante pour les OPA intégrés dans la FPT

La circulaire précisant l’application de l’article 16 du décret d’intégration n° 2014-456 du 6 mai 2015 est enfin publiée !

Cette circulaire complète la note technique sur la mise en œuvre du dispositif d’intégration et des modalités de retraite des OPA dans la FPT.

Cette circulaire est attendue principalement par les camarades des services Phares et Balises transférés en 2007 dans le cadre du transfert des ports maritimes aux conseils régionaux.

Nous pouvons nous féliciter d’avoir obtenu le maintien du C3A pour les OPA qui ont été transférés dans la FPT.

Mais force est de constater que l’administration n’a pas anticipé le dispositif en amont du processus législatif et aujourd’hui nous sommes handicapés par l’absence de textes qui auraient permis de modifier l’assiette de cotisations sur la partie CNRACL et de bonifier la double pension.

Cependant il reste le montant garanti de pension qui est le seul calcul permettant de bonifier la pension suite à une exposition amiante.

Mais surtout, il faut rester vigilant pour que ces textes s’appliquent dans de bonnes conditions car la coordination entre les services de l’Etat et les collectivités sont parfois compliquées.

Mais vous pouvez compter sur le SNOPA CGT pour veiller au respect du droit des OPA