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Nouvelle note technique sur les conditions d’intégration dans la FPT

mardi 10 novembre 2015

Une nouvelle note technique d’application de la loi et des décrets d’intégration et retraite vient d’être publiée par le Ministère

L’Etat continuera de payer les rentes d’invalidités

Une note technique en date du 27 juin 2014 expliquait dans le détail l’application de ces différents textes

Cette note technique vient d’être modifiée par une nouvelle note en date du 27 octobre 2015.

Cette modification concerne le chapitre VIII relatif au paiement des rentes d’invalidités.
En effet, certains ayants droits avaient des difficultés à se les faire payer depuis leur droit d’option pour le statut de fonctionnaire territorial.

Le SNOPA CGT continuer de veiller au droit des OPA !