Flash-info « Formation syndicale » de novembre 2015

Vous avez ci-joint, le flash-info « formation syndicale » de novembre 2015

SOMMAIRE :

 La loi du 5 mars 2014 : pages 2

 La procédure de subrogation des salaires suite à la loi du 17 août 2015 : pages 3 et 4

 Rappel de la loi avec les articles du code du travail : pages 5 à 7