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Flash-info « Formation syndicale » de novembre 2015

jeudi 26 novembre 2015

Vous avez ci-joint, le flash-info « formation syndicale » de novembre 2015

SOMMAIRE :

- La loi du 5 mars 2014 : pages 2

- La procédure de subrogation des salaires suite à la loi du 17 août 2015 : pages 3 et 4

- Rappel de la loi avec les articles du code du travail : pages 5 à 7