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Arrêté modifiant la zone d’abbatement des OPA des Antilles et de Guyane

mardi 5 janvier 2016

L’arrêté modifiant l’abattement de zone pour les OPA des Antilles et de Guyane a été publié au bulletin officiel du MEDDE le 18 décembre 2015

L’essentiel repose dans l’article 1er qui dit ceci :
L’article 5 de l’arrêté du 19 novembre 1975 susvisé est ainsi modifié :
1o Le premier alinéa est ainsi complété :
« , ainsi que dans les collectivités régies par le titre IV du livre IV et le livre V de la troisième partie du code général des collectivités territoriales, à l’exception de celles auxquelles s’applique l’index de correction défini dans l’article 2 du décret no 49-55 du 11 janvier 1949 modifié. ».
2o Au deuxième alinéa, les mots : « Dans les localités affectées par une réduction des rémunérations » sont remplacés par les mots : « Dans les autres localités, ».

NOUVELLE REDACTION du premier alinéa de l’article 5 du décret de 1975
« les salaires ainsi déterminés constituent les rémunérations de base applicables dans les localités où il n’est pas prévu d’abattement de zone ainsi que dans les collectivités régies par le titre IV du livre IV et le livre V de la troisième partie du code général des collectivités territoriales, à l’exception de celles auxquelles s’applique l’index de correction défini dans l’article 2 du décret no 49-55 du 11 janvier 1949 modifié. »

Dans les autres localités affectées en application du décret n°62-1263 du 30 octobre 1962 modifié, les salaires des ouvriers des parcs et ateliers subiront la même réfaction que celle supportée par les rémunérations globales des fonctionnaires en raison de la modulation de l’indemnité de résidence

Cet article complexe signifie que les collectivités des Antilles et de Guyane font partie de celles où il n’est pas prévu d’abattement de zone.

Malheureusement nos camarades de la Réunion ne sont pas concernés par ces mesures et restent en zone 3

Il est à noter que l’arrêté est rétroactif à partir du 1er janvier 2015

La sortie de cet arrêté résulte d’une lutte exemplaire menée par nos camarades de Guadeloupe, de la Martinique et de Guyane qui se sont battus pour faire rétablir leur droit.

Il faut dès maintenant exiger les rétablissements salariaux.

Les camarades de Guadeloupe et de la Martinique vont faire pouvoir faire valoir leur droit d’option pour le statut FPT sur des bases salariales sans abattement.

Pour information,
• la circulaire promotion devrait sortir au mois de janvier 2016 ceci en raison de la date limite du droit d-option FPT : le 7 mai 2016
• un recrutement au titre de 2015 a été acté pour la Guyane.