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Note de gestion sur les astreintes 18 décembre 2015
mercredi 13 janvier 2016
Note 18/12/15 relative aux astreintes et repos en cas d’intervention
Vous avez ci-joint, une note du 18 décembre 2015 relative à l’évolution des dispositions applicables en matière d’astreinte et conditions d’octroi des repos en cas d’intervention.