Accueil > LES TEXTES > Le recueil statutaire > temps de travail et rémunérations > Note de gestion sur les astreintes 18 décembre 2015

Note de gestion sur les astreintes 18 décembre 2015

mercredi 13 janvier 2016

Note 18/12/15 relative aux astreintes et repos en cas d’intervention

Vous avez ci-joint, une note du 18 décembre 2015 relative à l’évolution des dispositions applicables en matière d’astreinte et conditions d’octroi des repos en cas d’intervention.