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Circulaire Promotions 2016

lundi 1er février 2016

CIRCULAIRE PROMOTION OPA 2016

La circulaire promotion des OPA signée le 29 janvier 2016 est parue suffisamment tôt cette année pour respecter la date butoir du 7 mai 2016 correspondant à la dernière limite de demande du droit d’option pour le statut de fonctionnaire territorial pour les OPA dont les parcs ont été transférés aux départements en application de la loi 20091261 du 26 octobre 2009.

Pour les OPA MADSLD des départements ou régions, la circulaire préconise la tenue des CCOPA avant la fin mars 2016.