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Réunion Cabinet des transports Plan de relance Autoroutier 4 février 2016

mardi 9 février 2016

Garanties pour les personnels des DIR impactés par le Plan de Relance Autoroutier

Il s‘agit de la 4ème réunion au cabinet du secrétaire d’Etat en charge des transports pour obtenir des garanties pour les personnels impactés par le plan de relance autoroutier (PRA).

Le Directeur de Cabinet Claude MOREL prend des engagements au nom des ministres (Ecologie et Transports)

1. Tout agent aura la possibilité de revenir dans le service y compris en sureffectif
2. Une démarche qui devrait aboutir par un courrier qui est en cours auprès des autres ministres pour obtenir le maintien de la rémunération par une indemnité compensatoire exceptionnelle

Le secrétaire d’Etat chargé des transports s’engage à porter la revendication du maintien de la rémunération auprès du Gouvernement. Nous ne sommes pas dupes, nous connaissons la volonté du Gouvernement et du Budget à restreindre les mesures salariales des agents de l’Etat. Nous connaissons sa capacité « à engluer » ce type de dossier.

Le 1er juillet 2015, la CGT a été la première organisation syndicale à exiger des garanties pour les personnels concernés impactés directement par le plan de relance autoroutier mais aussi pour tous ceux qui se verraient touchés par les réorganisations.

Même si nous sommes farouchement opposés à ce plan de relance autoroutier ainsi qu’à toute forme de privatisation, nous considérons qu’il faut défendre les camarades et les agents confrontés à ces transferts et réorganisations.
Nous voulons aussi obliger le ministère à prendre ses responsabilités d’employeur et qu’il ne se contente à faire les choses en catimini en renvoyant les mesures d’accompagnement, d’ordre juridique et statutaire au niveau local.

Nous avons demandé l’implication politique du ministère. Mais lors de cette 4ème réunion, nous avons été étonnés de l’attitude du cabinet : le Directeur s’est contenté d’une déclaration liminaire et le conseiller social est resté quasiment muet.

Dans ce dossier, nous avons pu observer la stratégie de la DIT :
1- Satisfaire et respecter ses contrats envers les SCA
2-Essayer de trouver coute que coute des solutions pour que les agents rejoignent les SCA
3-Service minimum pour les agents restant en DIR et soumis aux réorganisations

Lors cette réunion, Jean LE DALL a noté beaucoup de remarques, il doit nous faire des propositions avant le prochain CTM du 16 février 2016.

Pour la CGT, il ne faut pas transiger sur les mesures fondamentales que sont

- Le surnombre en effectif au plus près de l’affectation d’origine et du domicile que cela soit en cas de retour d’une SCA ou de changement de poste suite à une réorganisation du service
- Le maintien de la rémunération globale (y compris services faits) dans tous les cas (transfert - maintien dans la DIR ou autres services de l’Etat ou territorial) que cela soit sous forme de MAD de détachement ou d’intégration pour les agents fonctionnaires ou OPA.