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Plan de relance autoroutier - Garanties aux personnels

samedi 5 mars 2016

Plan de relance autoroutier :

communiqué FNEE-CGT

La CGT s’oppose depuis toujours au processus de privatisation des autoroutes, revendique la renationalisation et la maitrise publique de l’ensemble du réseau routier.

Le Gouvernement fidèle à sa politique libérale continue de privatiser et le plan de relance validé par la commission européenne n’est en fait qu’un cadeau accordé aux sociétés concessionnaires et aux grands groupes du BTP.

Ce plan de relance n’est surtout pas un cadeau pour les agents fonctionnaires et OPA qui vont être impactés directement par les transferts de compétences ou par les restructurations qui vont suivre dans les DIR.

La stratégie initiale du ministère consistait à renvoyer la gestion des transferts de personnels au niveau local y compris pour ce qui était d’ordre statutaire et juridique.

Le 1er juillet 2015, c’est la CGT la première qui a poussé la porte du cabinet du secrétaire d’Etat chargé des transports pour exiger un cadre de garanties nationales pour tous les agents impactés par ce Plan de relance autoroutier (PRA).

Il a fallu pas moins de 4 réunions au cabinet du secrétaire d’Etat pour essayer d’obtenir des garanties pour les 42 agents (36 fonctionnaires et 7 OPA) des DIR Massif Central, Centre Est et Méditerranée directement concernés par les transferts aux SCA mais aussi pour tous les agents dont les postes et les conditions de travail seront modifiées suite aux restructurations de service qui vont en découler.

Les premières réunions se sont soldées par un projet de document qui ne faisait qu’énumérer des références statutaires et juridiques mais ne répondaient pas aux préoccupations des agents en termes de maintiens de l’emploi, organisation de travail, garanties statutaires, rémunération, retraite…

Lors de la dernière réunion, nous avons abordé point par point et apporté nos amendements en pointant l’urgence de la situation en raison du processus de prépositionnement qui était en cours.

Nous avons eu une réponse par un courrier le 22 février 2016 du secrétaire d’Etat, Alain VIDALIES, il s’est engagé sur deux points essentiels :

1. Les agents qui iront travailler dans une SCA pourront toujours être réintégrés dans leurs services d’origine (au plus de leur affectation d’origine ou de leur domicile) y compris en surnombre.
2. Le secrétaire d’Etat s’engage à mettre en place une indemnité compensatrice pour compenser les écarts de rémunérations sur une période de 3 ans.

Le surnombre en effectif au plus près de l’affectation d’origine et du domicile et le maintien de la rémunération n’étaient pas actés initialement

L’action syndicale et la mobilisation des personnels ont porté leurs fruits pour obtenir ces deux garanties fondamentales.

Cependant nous ne sommes pas arrivés au bout car toutes nos revendications n’ont pas été prises en compte

Le maintien de la rémunération prévu via une indemnité compensatrice doit être validé par un décret. Certes le secrétaire d’Etat s’est engagé, mais nous devons continuer à mettre la pression pour que ce décret sorte rapidement.

Dans l’attente, il conviendra d’être vigilant sur les compensations.

Notre action syndicale a permis d’obliger le ministère à prendre ses responsabilités envers les personnels.

La CGT continue de se battre pour défendre les droits des agents !