Accueil > VIE DES OPA > Intégration des OPA à la FPT > Intégration des OPA dans la FPT > 7 mai dernière limite de demande du droit d’option dans la FPT

7 mai dernière limite de demande du droit d’option dans la FPT

samedi 5 mars 2016

Fin du processus d’intégration des OPA MADSLD au sein des collectivités territoriales. 7 mai 2016

Dernier délai de demande du droit d’option pour le statut de fonctionnaire territorial !

La date butoir pour faire la demande d’intégration de droit au sein de votre collectivité est le 07 Mai 2016 pour une intégration au 01 janvier 2017.

Passé ce délai, l’option pour le statut de fonctionnaire territorial ne sera plus de droit. Votre collectivité ne sera plus obligée de vous intégrer.
Par contre, si elle accepte, l’intégration devra se faire selon les conditions prévues par la loi 1291-2009 du 26 octobre 2009.

Attention, cette interprétation ne repose pas sur des textes précis mais sur la réponse faite au SNOPA par le ministère de l’Ecologie qui s’est appuyé sur une expertise juridique

Passer la date butoir pour demander l’intégration au sein de la collectivité représente un danger pour les OPA MADSLD, Pourquoi ?

10 ans depuis la loi de décentralisation et 5 ans depuis la loi de transfert des parcs, de longues années de luttes syndicales menées par la CGT ont été nécessaires avec de multiples réunions, d’âpres négociations, des grèves, un rapport de force exemplaire le 23 octobre 2012 : 1000 OPA avec des casquettes rouges CGT OPA défilants à Paris pour exiger de bonnes conditions d’intégrations et de retraite.

Le SNOPA CGT réussi à faire revoir la loi, ce ne fut pas une mince affaire !

Aujourd’hui nous sommes sur la dernière étape du processus d’intégration.
Force est de constater que les administrations de l’Etat ou territoriales dans beaucoup d’endroits ont fait le service minimum pour informer les OPA des conditions d’intégration.

Le SNOPA CGT a pris ses responsabilités et continue à les prendre. Avec ce document, nous avons voulu rappeler les grandes lignes de l’intégration des OPA et de l’option pour le statut FPT.

Il s’agit d’un choix personnel que l’OPA a à faire. Certains l’ont fait immédiatement (50% la 1ère année, 66% au total la 2ème année), d’autres attendent une promotion, d’autres restent indécis.

Le 7 mai arrive, les CCOPA doivent se tenir avant la fin mars 2016.

L’heure du choix est là, nous avons voulu donner des informations pour aiguiller le choix des OPA en tenant compte du contexte statutaire mais aussi politique.

Bon choix avant le 7 mai 2016,
après les choses seront différentes et sans doute plus compliquées !

Le SNOPA CGT est toujours là pour vous pour vous aider et vous expliquer le processus de l’intégration avant la date butoir du 07 Mai 2016.