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Note de gestion du 5 août 2016 sur la prime de rendement

mercredi 10 août 2016

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Note de gestion

Pour le SNOPA CGT la note de gestion sur la prime de rendement ne reflète pas le contenu et la philosophie du décret du 15 mars 2016 qui modifie l’article 13 du décret n°65-382 du 21mai 1965. Par son caractère plus restrictif, non seulement elle le remet en cause mais par moment elle se contredit elle-même.

Mais surtout la note de gestion bloque toute possibilité de faire évoluer globalement la prime de rendement.
Le respect d’une enveloppe budgétaire maximum théorique par service déterminée à partir de la moyenne des taux individuels, notamment dans des services où le nombre d’OPA est particulièrement faible, rend cette note de gestion inapplicable.

Cependant, nous ne devons pas en rester là et continuer nos revendications :
La note de gestion prévoyant une information aux agents et aux représentants des personnels, exigeons immédiatement la tenue d’une CC OPA dans tous les services avant sa mise en œuvre.

Il existe une hiérarchie des normes : décret de 1965 modifié, décret n° 2016-304 du 15 mars 2016 et arrêté du 15 mars 2016 ;

Nous devons nous appuyer sur ces textes de références pour revendiquer pour tous les OPA : une prime de rendement avec une moyenne à 12% et à 16 % pour les OPA retraitables.

Suite à la décision de Matignon de renvoyer la gestion statutaire des ouvriers d’état dans chaque ministère, le SNOPA CGT vient d’écrire à la ministre du MEEM pour demander l’ouverture de l’évolution statutaire prévue à l’agenda social 2015-2016. Ce sera l’occasion de remettre sur la table la question salariale et indemnitaire mais pour cela nous avons besoin d’être unis et solidaires ;

Continuons de revendiquer l’évolution de la prime de rendement dans chacun de nos services et établissements.