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Remboursement des cotisations sur le Complément de la Prime de Rendement

vendredi 6 janvier 2017

Une nouvelle note (ci jointe) a été adressée aux services le 9 décembre 2016 pour procéder au remboursement des cotisations sur le complément de la prime de rendement.

Qui est concerné ?

Les actifs, les retraités, les OPA mis à disposition, les OPA transférés ayant opté pour le statut de fonctionnaire territorial…
Tous les OPA qui percevaient le Complément de la Prime de Rendement et qui ont cotisé sur ce CPR entre le 1er janvier 2002 et le 15 mars 2016

N’attendez pas que l’administration vous contacte.

Dès maintenant, faites la demande de remboursement des cotisations prélevées sur le Complément de la Prime de Rendement entre le 1er janvier 2002 et le 15 mars 2016.