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L’évolution statutaire des OPA inscrite au projet d’agenda social 2017-2019

vendredi 1er septembre 2017

La Fédération CGT Equipement Environnement a été reçue le 31 aout 2017 par Régine ENGSTRÖM, Secrétaire générale du MTES accompagnée de sa directrice de cabinet Mme MARMOUGET, du Directeur des Ressources humaines Jacques CLEMENT et de la Cheffe du département des relations sociales Véronique TEBOUL.

Cette réunion bilatérale se plaçait dans le cadre de la préparation de l’agenda social du MTES que devraient signer les ministres au mois d’octobre.
Le projet d’agenda social se décline sous forme de 4 chapitres :
1. Conditions de travail et action sociale
2. Projet de corps
3. Opérateurs
4. Autres chantiers transversaux

Sur les sujets qui concernent les OPA, dans le chapitre 1.1, un chantier est relatif à la prise en compte de la pénibilité et à la traçabilité de l’exposition amiante. Le SNOPA CGT a insisté sur le fait que la pénibilité de certaines missions ne concerne pas que les fonctionnaires. Les OPA doivent pouvoir partir en départ anticipé mais pour cela il faut revoir le décret de 1967 et faire en sorte que la pension soit bonifiée.
Sur l’amiante, nous avons demandé que le recensement des expositions prenne en compte les missions dans les ateliers où les OPA ont été souvent en contact avec des garnitures de freins et d’embrayage recouvertes d’amiante.
Nous faisons part des difficultés rencontrées par les OPA transférés dans les collectivités territoriales pour pouvoir prétendre à un départ anticipé en cas d’exposition amiante. Bien que la loi de 2009 et le décret de 2014 prévoient le maintien de ce droit, les services déconcentrés qui assurent leur gestion le leur refuse en se référant à l’arrêté liste qui stipule que la période d’exposition s’arrête à la date du transfert.

Dans le chapitre 1.2 relatif à l’accidentologie. Le SNOPA CGT demande que les mesures de reclassement puissent concerner aussi les OPA.

Évolution statutaire des OPA

Nous faisons remarquer à nos interlocuteurs que c’est la troisième fois que le chantier statutaire des OPA est inscrit à l’agenda social du ministère. Depuis 2013, rien n’ a vraiment avancé et la situation des OPA ne fait que se dégrader avec des missions qui disparaissent faute de recrutements et une situation salariale catastrophique qui fait que les OPA sont devenus parmi les agents les plus mal rémunérés du ministère et ceci malgré l’exigence de leurs qualifications.

Nous demandons que l’agenda se décline sur deux aspects :

Le chantier statutaire proprement dit. Nous dénonçons le manque de détermination du ministère qui renvoie encore la décision vers la Fonction Publique. Monsieur CLEMENT nous affirme que les choses ont évoluées, la Fonction Publique a pris conscience de la nécessité de conserver un statut spécifique sur nos missions spécifiques. Nous demandons que le chantier soit réellement pris en main par le ministère, dans les plus brefs délais, avec un pilote déterminé pour qu’il puisse avancer positivement. Nous réaffirmons notre volonté de travailler à partir des études que nous avons réalisées sur les missions et métiers et sur l’état des lieux de nos règles statutaires.

Des mesures de gestion immédiates  : des mesures salariales équivalentes à celles accordées aux fonctionnaires de catégories C, B et A dans le cadre de PPCR et du plan de requalification. Ces mesures étaient des engagements du ministère et pour nous, elles doivent se traduire par une augmentation salariale équivalente à minima à 20 points d’indice fonction publique.
Nous interpellons une nouvelle fois le DRH sur le fait que les ouvriers qualifiés en zone 3 sont recrutés et rémunérés en dessous du SMIC ce qui est illégal.
Nous reformulons notre demande de supprimer les 2 premiers niveaux de classifications.

Le SNOPA CGT va prochainement être reçu en audience de conciliation suite au préavis de grève déposé pour l’action interprofessionnelle du 12 septembre 2017.
Nous porterons à nouveau nos revendications et surtout l’exigence que le chantier statuaire avance pour qu’il ne soit plus un blocage aux recrutements.
Un long rapport de force va s’engager pour notre avenir

Le 12 septembre 2017,
les OPA doivent être en grève et dans l’action pour sauver les missions, les emplois et obtenir l’amélioration de leurs règles statutaires