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Guide Juridique relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la FP

lundi 23 juillet 2018

Vous trouverez le GUIDE JURIDIQUE en Application du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique annoncé par la circulaire fonction publique du 10 avril 2015

Ce guide juridique vient en remplacement des dits textes suivants abrogés :
Circulaire MFPF1122325C du 9 août 2011 modifiée relative à l’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique ; circulaire MFPF1130836C du 9 novembre 2011 modifiant la circulaire du 9 août 2011.