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Modification du décret statutaire des OPA

mardi 15 octobre 2019

CTM du 14 octobre2019 : une nouvelle modification du décret de 1965 est présentée pour avis mais cette fois ci les articles relatifs aux recrutements sont maintenus.

Le SNOPA CGT a fait une déclaration (ci jointe), déclaration complétée par nos camarades Ouvriers de l’IGN pour pointer l’absence de recrutements au sein du ministère ou dans ses établissements publics (EP).
La réponse du DRH est significative : il faudra attendre un changement d’orientation politique pour recruter des OPA !

Les modifications du décret de 1965 présentées au CTM portaient sur les points suivants :

Un article 2 : précisant que le décret s’applique aux Ouvriers en gestion au MTES et dans ses établissements mais oubliant de préciser qu’il s’agit d’OPA sur des emplois permanents et excluant les ouvriers de l’aviation civile. Le SNOPA CGT a soumis un amendement (ci-joint).
L’administration a accepté notre amendement dans sa totalité, toutes les organisations syndicales ayant voté pour.

Un article 3 : précisant que les OPA peuvent être affectés sur tout emploi au sein du MTES ou dans ses EP à condition que ces emplois correspondent au niveau de qualification et aux fonctions des OPA. Ce n’est rien d’autre qu’une possibilité de passerelles vers d’autres emplois de fonctionnaires.. Cependant les modalités pour la mobilité des OPA vers les catégories A, B et C de la fonction publique sont clairement définies dans le chapitre IV de la note de gestion.

Un article 4 : instaurant un complément annuel de rémunération ; mesure imposée par Bercy visant à instaurer une part de rémunération au mérite Ce type de prime ne peut être accordée que de manière subjective (à la tête du client). Pour le SNOPA CGT, la vraie reconnaissance reste l’augmentation des salaires et le système de promotions. Nous avons déposé un amendement (ci-joint) sur cet article pour porter notre revendication de mise à plat et de revalorisation du régime indemnitaire. Nous avons proposé en lieu et place une prime de fonction rentrant dans l’assiette de cotisation pour la retraite donc assimilable à du salaire.
L’administration a refusé l’amendement du SNOPA CGT malgré un vote favorable des organisations CGT, FSU, FO, UNSA et l’abstention de la CFDT.

Cette modification statutaire a été adoptée malgré l’abstention de toutes les organisations syndicales du CTM. Nous avons obtenus le maintien théorique des recrutements mais pas encore dans la réalité. Pour cela, il faudra se mobiliser si nous voulons sauver nos missions et nos emplois.

Sur l’aspect salarial, le complément indemnitaire annuel n’est qu’une broutille. La vraie reconnaissance passe par la revalorisation de nos salaires et notre régime indemnitaire.
C’est ce que nous allons faire dans le cadre du chantier statutaire que le DRH s’est engagé à ouvrir dans le cadre du prochain agenda social.

Vous pouvez compter sur le SNOPA CGT
pour ne rien lâcher pour défendre les missions, les emplois, les salaires et les règles statutaires des OPA .

Vous pouvez consulter le compte rendu détaillé (ci joint)