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Décret N° 2019-1171 du 14 novembre 2019 modifiant le décret N° 65-382 du 21 mai 1965

mardi 19 novembre 2019

Décret N° 2019-1171 du 14 novembre 2019 modifiant le décret no 65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928.

Publics concernés : ouvriers des parcs et ateliers relevant du ministère chargé du développement durable et des transports.
Objet : modalités d’affectation des ouvriers des parcs et ateliers et création d’un complément annuel de rémunération.
Notice : le décret précise les services dans lesquels peuvent être affectés les ouvriers des parcs et ateliers ainsi que les modalités d’affectation sur les emplois. Il prévoit que ces ouvriers peuvent percevoir un complément annuel de rémunération qui tient compte de l’engagement personnel et de la manière de servir de l’agent.
Références : le texte et le décret qu’il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance .

Version du décret 65-382 en vigueur : (https://www.legifrance.gouv.fr).