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Secrétariats généraux communs aux DDI/Préfectures : Les OPA à la marge !!

lundi 17 février 2020

La création de secrétariats généraux communs (SGC) aux Directions départementales interministérielles et aux préfectures a notamment pour objet la réalisation de nouvelles purges budgétaires, la suppression d’emplois, la réduction de la qualité et de la proximité du service rendu au titre de la gestion des fonctions supports, une nouvelle montée en puissance de l’emprise du ministère de l’intérieur sur l’exercice des missions et la gestion des personnels.
C’est pourquoi la CGT n’a cessé de demander au Secrétaire général du gouvernement son abandon, ce qu’il a toujours refusé.
C’est donc au plus tard à la date du 30 juin que les secrétariats généraux communs seront créés par les préfets de département.
Pour en savoir plus lire le tract de l’UFSE-CGT

Les DDI, issues de la fusion des anciennes directions départementales,(DDTM, DDCS, DDSP) emploient des OPA. Certains sont impactés par la création des SGC

Confirmer lors de l’audience en bilatérale avec la DRH le 28 janvier, le principe retenu pour la mobilité des OPA est relatif au cadre du décret de mise à disposition de droit commun 2011-1487 du 9 novembre 2011. il s’applique suivant le titre II de l’article premier du décret :

  • L’ouvrier des parcs et ateliers affecté dans un service dont l’activité est transférée à une administration de l’État ou à un de ses établissements publics est mis à disposition de cette administration ou de cet établissement.
  • La mise à disposition au titre du II de l’article 1er est prononcée sans limitation de durée. ......

Décret 2011-1487 du 9 novembre 2011 relatif à la mise à disposition des OPA du ministère de l’écologique.

Décret 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des SGC départementaux

Instruction RH du 6 février 2020 dédié à la création des SGC DDI/Préfectures