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Réunion du 22 mars 2021 DRH-OS Chantier statutaire OPA

lundi 29 mars 2021

Le verre à moitié plein ou à moitié vide de la DRH

Première réunion en 2021 de l’agenda social du ministère sur le chantier de « modernisation » statutaire des OPA, présidée par le Directeur des Ressources Humaines, M. Clément.

À l’ordre du jour l’examen :

Des propositions de modification apportées aux textes fixant les conditions d’intégration des OPA à la Fonction Publique Territoriale (FPT) et les modalités de calcul de retraite des OPA intégrés à la FPT respectivement portés par les textes suivants :

  • Le décret n° 2014-456 du 6 mai 2014 fixant les conditions d’intégration dans les cadres d’emploi de la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
  • L’arrêté du 11 juillet 2014 fixant les modalités d’application du décret n° 2014-455 du 6 mai 2014 relatif à la retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes intégrés dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale.

Le processus et les modalités techniques contenus dans ces textes doivent être redéfinis, car obsolète au regard de la nouvelle classification de 2019 des OPA et de sa note de gestion d’octobre 2019.
C’est un sujet que le SNOPA-CGT maîtrise et souhaitait aborder depuis plus de 2 ans avec de nombreux courriers de rappel adressés à la DRH. Enfin !

Lire de communiqué du SNOPA-CGT :

Communiqué Réunion DRH-OS chantier statutaire OPA