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Note de gestion du 3 août 2021 sur la prime de rendement

mercredi 18 août 2021

La prime de rendement

Les mesures catégorielles de 2021 n’auront pas servi tous les OPA, le ministère racle les fonds de tiroir pour les OPA, mais les caisses sont vides.
Seuls ceux payés sur le programme 217, excluant les établissements publics et les OPA en MADSLD, pourront bénéficier de cette maigre augmentation de la prime de rendement.
Nous sommes bien loin des montants de prime de rendement attribués aux autres ouvriers de l’État.

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D’autre part c’est par une mesure catégorielle de gestion et un financement à renouveler tous les ans (si il y a le budget !!) que le ministère a fait le choix de l’augmentation de la PR. Donc la pérennité de cette mesure est caduque.

La note de gestion du 3 août 2021 relative à la prime de rendement des OPA qui abroge celle du 5 août 2016, précise les modalités de détermination de la PR à compter de 2021.
Si les dispositions règlementaires et le principe de modulation individuelle n’ont pas changé, la moyenne des taux individuels de la PR est augmentée de 1.4 points.
Concrètement si l’enveloppe du service correspond à un taux moyen de 9% , elle passera à 10.4%.
Mais tous les OPA d’un service ne seront pas servis de manière identique, ni équitablement. Avec l’effet déconcentration de gestion, la mesure de gestion sera laissée à l’appréciation du chef de service en local pour une individualisation de la prime de rendement. Les chefs de service étant tenus de respecter les obligations budgétaires, éviteront d’augmenter trop leur masse salariale.

Le complément à la prime de rendement

Autre dispositif indemnitaire le complément à la prime de rendement, la note indique qu’il n’est pas prévu jusqu’en 2021 d’attribuer un CPR, par absence de budget, mais que le CPR pourra être mis en œuvre en 2021 !!!.
En résumé, le CPR "ce n’est pas possible, mais c’est possible" !! et au final pas d’attribution de CPR.

La CGT n’est pas favorable à la multiplication et la modulation individuelle de ce type de rémunération. La CGT revendique une PR unique variant de 10% jusqu’à 30% prise dans le calcul de l’assiette de cotisation pour la pension.

La note précise que les représentants du personnel auront une information en CCOPA. Exigez le bilan sur la PR.