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Majoration des Heures supplémentaires

jeudi 10 mars 2022

Le SNOPA-CGT a alerté la DRH du ministère sur le calcul erroné des Heures supplémentaires sur les feuilles de paie des OPA entre novembre et décembre 2021.

Les majorations des HS OPA sont calculées différemment des HS des fonctionnaires.

Quelles sont les règles ?. Encore faut-il en connaitre les règles !
Il semble que les services ont oublié la méthode !
Le ministère renvoie l’erreur de paie au niveau de la DGFIP. (Budget)

Un préjudice que l’on peut mettre à l’actif de cette assimilation à nous noyer dans la masse des fonctionnaires. Les services RH locaux ne font plus l’effort de s’occuper des OPA et n’appliquent pas toujours correctement les règles spécifiques.

Pour les OPA, les heures supplémentaires sont prises en compte dès qu’il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Conformément à l’article 17 du décret statutaire n°65-382 modifié et à l’article L.212-5
du code du travail, les heures supplémentaires des ouvriers des parcs et ateliers
effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail ou de la durée considérée
comme équivalente, pour tenir compte de l’incidence des congés payés prévue à l’article 14 du décret précité sont régies par les dispositions suivantes :

Les majorations sont les suivantes :
HS1 = 137% pour les 8 premières HS réellement effectuées au delà de la durée normale du travail défini par le cycle de travail.
HS2 = 164% pour les HS suivantes réellement effectuées au delà de la durée normale du travail défini par le cycle de travail.
HS3 = 219% pour les HS réellement effectuées de nuit, les dimanches ou jours fériés.

L’instruction DPSM/TE du 23 janvier 2002 institue un décompte hebdomadaire des heures supplémentaires des OPA et fixe à 8 heures par semaine le seuil de passage des HS1 (taux majoré de 37%) aux HS2 (taux majoré de 64%).

A titre d’exemple, un OPA ayant effectué au cours d’une semaine 7 heures dites
normales et 6 heures de nuit, verra le seuil de 8 heures réduit à 2 heures (soit 8 h – 6 h de nuit). Il bénéficiera en conséquence pour la semaine considérée de 2 HS1, 5 HS2 (7 – 2) et 6 HS3.

Le taux du salaire horaire de référence à prendre en compte :
Le taux horaire de base + la prime d’ancienneté + la prime de rendement.

Alors vérifiez vos heures supplémentaires !