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Instruction ministérielle relative à l’organisation des élections

mercredi 13 juillet 2022

Élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022

La présente instruction définie le plan d’action à conduire pour sécuriser l’accès au vote de tous les électeurs.

Elle précise notamment les aspects liés aux listes électorales, aux procédures de dépôt et de validation des listes des candidats et à l’organisation et au déroulement du vote.

Elle a fait l’objet d’une concertation avec les organisations syndicales du MTECT

Télécharger l’instruction relative à l’organisation des élections

Au delà des règles générales d’organisation et de vote, pour vous faciliter la lecture, les points où apparait le terme OPA ont été surlignés.