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CT Ministériel du 8 juillet 2022

jeudi 21 juillet 2022

Le 8 juillet 2022, le ministère convoquait le CT Ministériel avec comme point à l’ordre du jour, plusieurs sujets concernant les ouvriers des parcs et ateliers, les ouvriers d’Etat de la Direction générale de l’aviation civile.

    • Point n°3 : - Projet d’arrêté précisant les types d’emplois soumis à une durée minimale ou maximale d’occupation au sein des services des MTE, MCTRCT et MM (pour avis)
    • Point n°4 : Modification du décret de 2014 qui fixe les conditions d’intégration des OPA en cas de transfert dans une collectivité (pour avis)
    • Point n°6 : Projet de décret relatif à la carrière des ouvriers de l’Etat de l’aviation civile (pour avis)

Le point N°3 a fait l’objet d’un vote défavorable de l’ensemble des OS, il sera représenté à un nouveau CTM le 21 juillet 2022.

Retrouvez le compte rendu de la FNEE-CGT du CTM du 8 juillet 2022

Consultez l’article sur les modifications apportées au décret N°2014-456 fixant les conditions d’intégration des OPA à la fonction publique territoriale