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Note de gestion du 8 août 2022 sur la prime de rendement

vendredi 9 septembre 2022

La prime de rendement

Les mesures catégorielles sur la prime de rendement de 2022 ne serviront pas, une nouvelle fois tous les OPA, le ministère exclut un peu plus les OPA.

Seuls les OPA payés sur le programme 217 du ministère de la transition écologique cohésion des territoires pourront bénéficier de la mesure excluant :

  • les établissements publics, CEREMA, VNF,
  • les OPA des SGCD sous tutelle du ministère de l’intérieur du programme 354
  • Les OPA MADSDL de l’OFB Office Français de la Biodiversité
  • Les OPA en MADSLD des collectivités, pourront bénéficier de cette augmentation de la prime de rendement après avis du département, autant dire que les collectivités ne sont pas prédisposées à appliquer la mesure.

Déjà en 2021 le SNOPA avait interpellé le Ministère de cette injustice.
2022 l’injustice salariale s’amplifie alors que l’urgence de l’augmentation des salaires prédomine.

Le SNOPA continu de revendiquer la progression de la prime de rendement. Elle ne sera fiabilisée que si la PR est encadrée par un montant mini à 10% et un montant maxi à 30% dans son arrêté.

Comme indiqué dans la note : le MTECT a saisi les ministres de la Transformation et de la fonction publiques et des Comptes publics afin de faire évoluer le taux de référence de la prime de rendement. L’objectif est de publier l’arrêté modificatif à l’arrêté du 16 mars 2016 au plus tard en octobre 2022.

Avec ce prochain arrêté , nous sommes seulement dans une logique pour éviter des blocages d’augmentation de la PR qui auraient atteint 16% pour certains OPA.!!!!

Pour rappel la prime de rendement est comptabilisée dans l’assiette de cotisation pour la pension retraite. D’où l’importance d’être vigilant sur sa modulation notamment pour un agent qui part en retraite.

Télécharger la note de gestion 2022 relative à la PR