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3DS volet routier bilatérale DGITM/DRH

mardi 20 septembre 2022

La CGT était reçue par la DRH et la DMR (direction des mobilités routières) pour une première présentation de la mise en oeuvre de la loi 3DS sur le volet routier le 15 septembre 2022.

La loi 2022-217 du 21 février 2022 dite « 3DS » relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale vient acter une nouvelle décentralisation du réseau routier national. Cette loi 3DS décline sur le volet routier, le transfert des derniers 11600 km environ de routes nationales et autoroutes non concédées vers les collectivités territoriales...

Vous trouverez la suite du communiqué et le compte rendu de cette première réunion

Diaporama 3DS volet routier

Lettre DRH condition des OPA en expérimentation des régions