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Décret no 2022-1334 du 17 octobre 2022 relatif aux conditions d’intégration dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale des OPA

mercredi 19 octobre 2022

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Nouveau Texte relatif à l’intégration des OPA dans la Fonction publique territoriale

Le Décret no 2022-1334 du 17 octobre 2022 relatif aux conditions d’intégration dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes vient d’être publié.

ll vient modifier le décret no 2014-456 du 6 mai 2014 fixant les conditions d’intégration dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes ;

ll entre en vigueur le 1er du mois suivant sa publication.

Il est conforme aux revendications portées par le SNOPA-CGT et validées au CTM du 8 juillet 2022, dans des perspectives qui donnent aux OPA les meilleures conditions d’intégration, notamment sur l’article 5 qui permet aux anciens Spécialistes B et Chefs d’équipe C qui n’auraient pas eu de promotion d’ici 2024 de conserver le bénéfice d’un reclassement équivalent à TTP2 et TTP1, postérieur au 31 décembre 2018.

Le SNOPA-CGT oeuvre toujours pour que les OPA obtiennent les meilleures conditions d’accueil dans une autre structure quand il s’agit de faire évoluer les règles statutaires si spécifiques des OPA.

Télécharger le décret N°2022-1334 du 17 octobre 2022

Le travail ne sera pas complètement abouti sur la partie transfert sans la mise en conformité du décret N°2014-455 du 6 mai 2014 et de son arrêté du 11 juillet 2014 sur la retraite.
Cette phase de mise en conformité est en cours. nous vous tiendrons informés des avancées.

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