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PRIME DE RENDEMENT DES OPA

vendredi 21 octobre 2022

Prime de rendement des OPA

Nous sommes loin du compte !!

Le ministère MTECT a signé le 18 octobre 2022 un arrêté modifiant l’arrête du 15 mars 2016 relatif à la prime de rendement servit aux OPA. La Fonction publique et les comptes publiques doivent encore parafer l’arrêté. Le taux de référence de la PR passe de 8 à 10% et s’appliquera à compter des versements de l’année 2022.

Une bien médiocre augmentation, alors que sévit en ce moment une autre augmentation, celle de l’inflation des prix, dans nos assiettes, de l’essence dans nos réservoirs, de la taxe foncière (25% d’augmentation en 10 ans), de l’énergie (gaz, électricité, bois…)

La Fonction publique applique la sobriété même sur les salaires et refuse d’augmenter significativement les salaires des agents publics. La campagne des 10% de la CGT est toujours une revendication forte.

Pourtant lors de notre rencontre le 21 mars 2022 avec la DRH sur les mesures catégorielles, les propos tenus par le DRH, Monsieur Clément, avaient de quoi être « encourageant » pour l’avenir financier des OPA. Les mesures indemnitaires catégorielles annoncées en 2022 par la DRH du ministère envisageaient de solliciter un taux à 14% pour les OPA

La dernière note de gestion du 3 août 2021 relative à la prime de rendement et à son complément, annonçait la modification de l’arrêté mais sans en préciser le taux :

[Pour information, le MTECT a saisi les ministres de la Transformation et de la fonction publiques et des Comptes publics afin de faire évoluer le taux de référence de la prime de rendement. L’objectif est de publier l’arrêté modificatif à l’arrêté du 16 mars 2016 au plus tard en octobre 2022.]

Mais c’était sans compter sur le mauvais arbitrage de notre ministère, qui encore une fois ne fait pas le poids face au ministère de la Fonction Publique et encore moins face à celui du Budget.

Les prévisions de la DRH du ministère d’obtenir à la Fonction publique et Bercy une hausse jusqu’à 14% sont restées qu’un doux rêve ou plutôt une cruelle réalité.

Et nous connaissons la réponse : Ce n’est pas faute d’avoir essayé, mais ces méchants de la Fonction publique, il n’ont pas voulu !!!

On se fout des OPA !!!
AH ces salauds d’OPA, ces salauds de grévistes, ils en demandent toujours trop !!!!!!

Quelques précisions :

Si le ministère n’a pas trop de difficultés à s’engager sur les délais puisqu’un nouvel arrêté sur le taux de la prime de rendement va être publié en octobre avec un taux de référence de la prime de rendement qui passe de 8% à 10%, nous pouvons être très déçus du niveau du taux arbitré avec la FP et les comptes publics.

Loin du compte, nous constatons encore une fois, notre ministère ne gagne plus d’arbitrage devant la DGAFP et Bercy.

Le décret n° 2016-304 du 15 mars 2016 relatif à la définition de la prime de rendement et de son complément versés aux OPA a modifié en profondeur l’article 13 du décret n°65-382 du 21 mai 1965 relatif aux OPA sur la prime de rendement.
Nous sommes passés d’une mesure collective à une mesure individualisée de la PR. Le taux de référence n’est pas un taux plancher. Un OPA peut voir sa PR être baissée en dessous du taux de référence.

Le montant individuel de la prime de rendement est égal au produit du salaire de base par un tauxindividuel, qui ne peut excéder le double d’un taux de référence

La demande d’augmenter la prime de rendement est justifiée par le fait :

  • D’une part, le SNOPA-CGT porte une revendication de monter jusqu’à 16% avec un taux plancher à 10% et un maxi à 30%. La PR doit rester une mesure collective.
  • D’autre part comme quelques OPA plafonnaient à 16% et il n’était plus possible règlementairement de leur attribuer de la PR (hors complément à la PR). Augmenter le taux à 10% « entrouvre » la possibilité d’aller jusqu’à un maximum de 20 % de PR, mais ne répond pas à notre revendication.

Pour autant, la note de gestion du 3 août 2022 sur la prime de rendement guide les chefs de services dans l’attribution d’un taux individuel de PR, avec à la clé un modulation imposée, histoire de créer un peu de zizanie dans les services entre les OPA. Les chefs de services usent de leur pouvoir de déconcentration.

Seuls les OPA sur le programme budgétaire 217 du MTECT (programme lié aux fonctions supports et infrastructures) en bénéficient.

Les autres n’ont pas droit ou doivent négocier avec des protocoles :

  • Les OPA des SGCD ou en DDT/M employés par le Ministère de l’intérieur sont écartés
  • Les OPA impactés par des restructurations qui ne sont plus dans le périmètre budgétaire comme ceux transférés à l’OFB sont écartés.
  • Les OPA de la DGAC, service sur un budget annexe, devront attendre l’année prochaine des négociations protocolaires pour espérer être revalorisés.
  • Les OPA MADSLD des collectivités bénéficient de la prime de rendement, mais leurs employeurs se désintéressent des OPA et rechignent à augmenter la PR à ses agents.
  • Les établissements publics en toute autonomie financière et sur simple recommandation de la DRH, mettent en place des protocoles, sans garantie d’obtenir les augmentations.

Au total moins de la moitié des effectifs OPA se verront attribuer une augmentation de la PR. Les autres regardent le train passer.

Rappelons aussi que certains services n’ont même pas mis en œuvre la mesure de gestion de 2021 qui incitait à augmenter la PR en moyenne de 1.4%. Nous avons interpelé la DRH sur ces injustices.

Un ouvrier de l’État reste un ouvrier de l’État et pourtant  :

Les taux de prime de rendement des autres Ouvriers de l’État dans les autres ministères : 17% à la Défense, 32% DGAC/Météo, 16% Cadastre, IGN, Intérieur, Finances. Les OPA sont loin du compte là aussi. Au final nous restons les Ouvriers de l’État les moins bien rémunérés.

Attention Danger : Les chefs services détournent de plus en plus le versement de la PR à une notion de manière de servir. Ce n’est pas le cas, elle tient compte de la productivité de l’agent et, le cas échéant, des améliorations qu’il a apportées sur le plan technique.

La prime de rendement est directement liée à notre pension, puisqu’elle rentre dans le calcul de l’assiette de cotisation pour la pension. Au moment de calculer la retraite sur les émoluments des 12 derniers mois, la prime de rendement est comptabilisée, donc elle a toute son importance.

Quand certaines organisations semblent se satisfaire de la mesure, elles favorisent le jeu du clientélisme imposé par l’administration et participent à la baisse de votre pension.
Télécharger le communiqué
Télécharger l’arrêté sur la prime de rendement
Télécharger le courrier de la DRH du ministère
Télécharger la note de gestion du 8 août 2022 relative à la PR

Nous nous devons de faire pressions et d’insister, contre les inégalités, dans les services.

Pour les OPA encore à 8% exigeons la remontée du taux à 10% de l’arrêté et la mise en œuvre de la note de gestion.

SOUTENEZ LE SNOPA-CGT, DANS SON COMBAT CONTRE LES INÉGALITÉS ET LES INJUSTICES ENVERS LES OPA.

ENSEMBLE NOUS OBTIENDRONS DES AVANCÉES !!!

Votez CGT