Entrevue avec le Ministre Beaune en charge des transports sur le projet de transfert du Réseau Routier loi 3DS

Le 15 décembre, le Ministre Beaune en charge des transports présidait la réunion sur les projets de transfert des routes dans le cadre de la loi 3DS.
A 15 jours de la signature des dispositions de transferts et de mise à disposition, le Ministre souhaitait rencontrer les organisations syndicales pour rappeler les engagements de la loi et répondre avec l’aide de la DGITM et de la DRH aux inquiétudes des représentants du personnel.

Le SNOPA, présent dans la délégation a rappelé au ministre que le réseau des DIRs s’est construit sur des fondations instables. On a toujours dit qu’elles ne dureraient pas.
Une inquiétude permanente dans la tête des agents, largement confortée par les projets à répétitions qui ont favorisé et choyé les Sociétés d’autoroutes (plan de verdissement des autoroutes, plan de relance 2016, aide de l’État au financement des travaux au passage au « free flow »). on ne compte plus les projets offerts sur un plateau au privé.

Sur le point OPA, le ministre donne la parole à La DRH qui s’engage à répondre et prépare aux OPA une réponse écrite pour janvier sur le point relatif à la position des agents dans le cadre de l’expérimentation avec les régions.

Pour rappel, 2 scénarios distincts ,pour les OPA sur lesquels nous reviendrons plus précisément :

• Transfert aux départements et métropoles volontaires dans les conditions de la loi 2009 modifiée, dite transfert des parcs et droit d’option avec ou non intégration des OPA.
• Expérimentation par une mis à disposition du service auprès des régions volontaires. Les agents restent sous l’autorité de leur employeur d’origine la DIR et sont en position normale d’activité. Il reste que l’administration n’a toujours pas répondu sur l’article 151 de la loi 3DS, qui maintient le flou sur la position des OPA.

Les DIRs d’aujourd’hui ne seront pas les mêmes demain après la loi 3DS

Pour plus de précisions techniques sur les revendications portées par la CGT, relire l’article et le CR de la CGT du lundi 12 décembre sur l’échange avec le DGITM, la DRH et la DMR.

CR de l’entrevue Ministre Beaune délégué en charge des transports du 15 décembre