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Plan de travail et d’action : lettres types

mercredi 3 novembre 2010

Les délégués du SNOPA CGT se sont réunis les 26, 27 et 28 octobre 2010 à l’occasion de journées d’études à Saint Beauzire.

Devant les attaques tous azimuts du Gouvernement, du Ministère mais aussi des représentants des Collectivités Territoriales (Ministère de l’Intérieur, ADF) sur nos missions, nos emplois et nos droits statutaires, les sections appellent tous les OPA à rentrer dans :

Des mobilisations et des actions de grande ampleur pour exiger :

* La tenue d’une table ronde avec le MEEDDM, le Ministère de l’intérieur, l’ADF et les OS pour exiger un décret d’intégration dans la fonction publique territoriale garantissant à tous les OPA une homologie statutaire, le maintien des rémunérations et des déroulements de carrières attractifs.

* l’application de la circulaire Lallement du 11 février garantissant les droits et le maintien de la rémunération pour les OPA MADSLD des collectivités et mutés dans les services de l’Etat.

* la signature de conventions de mise à disposition sans limitations de durée entre les préfets et les PCG pour fixer les prérogatives de l’autorité de l’Etat et des collectivités et surtout le droit des agents.

* Le retrait de la loi de réformes des retraites qui conjuguée avec l’application de la loi de transfert des Parcs du 26 octobre 2009 aura des conséquences catastrophiques sur la pension des OPA.

* Un décret d’application de la loi de transfert des parcs concernant les retraites ne séquençant pas la carrière des OPA et garantissant le maintien de leur niveau de pension.

* le maintien des missions, des métiers ainsi que des recrutements d’OPA dans les services de l’état (DIR, DIRM, Service Navigation, Bases Aériennes) avec de réelles perspectives de d’avenir et des déroulements de carrières.

* Un décret statutaire d’Ouvrier des Parcs et Ateliers d’avenir intégrant les spécificités et garantissant la pérennité du corps des OPA.

* Le respect des engagements ministériels e n ce qui concerne les revalorisations salariales et du régime indemnitaire.

APPEL des sections OPA CGT

Contre la réforme des retraites

Les OPA doivent continuer les actions de luttes et de manifestations interprofessionnelles. Le samedi 6 novembre, malgré que la loi soit votée, nous devons démontrer au Gouvernement que la mobilisation ne faiblit pas et que 70% des français sont toujours opposés à cette réforme injuste. Tous les OPA dans la rue avec leur famille et leurs amis, le 6 novembre 2010 !

Pour les OPA, la situation n’a que trop durée,

Le ministère, le ministre en personne, l’ADF, le Ministère de l’Intérieur affichent un réel mépris envers les OPA en les traitants de manière inéquitable par rapport aux agents précédemment transférés où le principe était : « le maintien des droits sans effet d’aubaine. »

Notre ministère (MEEDDM) veut absolument se débarrasser des OPA par tous les moyens :

  • Transfert vers les collectivités, vers d’autres ministères ou opérateurs publics.
  • Suppression des missions
  • Refus d’organisation spécifique autour des missions et métiers des OPA.
  • Recours à l’insertion de la mise à disposition de droit commun dans le décret statutaire des OPA.
  • Blocage des mesures catégorielles.

Le MEDDM, le Ministère de l’intérieur (DGCL), l’ADF, les conseils généraux veulent tirer l’intégration des OPA dans la Fonction Publique Territoriale vers le bas :

  • Pas de respect du droit des agents MADSLD ou mutés dans les services de l’Etat (DIR, SN).
  • Pas ou peu de fiches financières d’élaborées.
  • Pas ou peu de signatures de conventions de mises à disposition sans limitation de durée déterminant le droit des agents.
  • Pas ou peu de vadémécum ou de chartes de transferts pour définir les organisations de travail.
  • Aucun décret d’application de la loi de transferts, un an après sa promulgation.

Un projet de décrets d’intégration qui :

  • Ne respecte pas la loi et l’esprit des débats parlementaires
  • Qui prévoit une homologie statutaire à un niveau trop bas pour environ 70% des OPA entrainant des blocages de carrières
  • Pas de grille d’homologie pour tous les OPA
  • Utilisation de l’indemnité compensatrice pour compenser le salaire, synonyme de blocage de salaire et de pouvoir d’achat
  • nous sommes toujours dans l’attente d’une table ronde avec le MEEDDM, le ministère de l’Intérieur, l’ADF, les OS pour négocier un décret d’intégration acceptable qui a été acté par le Cabinet lors de la Manifestation des OPA à Paris du 20 Mai 2010 et confirmée par le Ministre Borloo au CTPM du 7octobre 2010.
  • Pas de connaissance du projet de décret d’application sur la retraite.

Cela suffit, il y en a marre ! Les OPA lancent un ultimatum par motion au ministre et interpellent l’ADF, le Ministère de l’intérieur et les parlementaires de tous bords ! Respectez les engagements pris lors du débat parlementaire envers les OPA !

Nous voulons :

  • Etre considérés et avoir les mêmes droits que les autre personnels de l’Etat précédemment transférés
  • Une intégration dans la FPT avec le maintien de nos droits et assurant un avenir et des déroulements de carrières équivalent à ceux que nous connaissons aujourd’hui.
  • Des missions, des organisations, des déroulements de carrières et un avenir pérenne au MEEDDM. Si d’ici le 25 novembre 2010, Les revendications légitimes des OPA ne sont pas respectées : Actions de blocages des parcs et manifestations dans tous les parcs et les services.