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compte rendu de la réunion du 22 juillet 2010 avec le dir-cab

lundi 27 septembre 2010

Jeudi 22 juillet 2010, les organisations syndicales représentatives du MEEDDM répondaient à l’invitation de Monsieur CARENCO, Directeur du Cabinet du ministre d’Etat J-L BORLOO.
En cette pleine période de vacances, cette réunion n’était pas organisée uniquement pour faire un brin de causette même si le ton donné par le DIR-CAB était cordial.
Il s’était affecté une assistance de poids : M.SAINTILLAN (nouveau Directeur des transports et Infrastructures), M. MORTELECQ (SG/DRH/emplois et compétences), Mme ARNOUX Corinne (Assistante DIR-CAB, pôle social), M. AGOGUE (S/D réseaux ferrés fluviaux et portuaires), Mme
ROSINET et...M. PAPINUTTI nouveau Directeur général de VNF. Aucun document n’a cependant été transmis aux organisations syndicales.
La délégation CGT était composée de Jean-Marie RECH (Fédération Equipement-Environnement), Marie-Hélène THOMAS (SNPTRI), Christophe HEGOT (SN-OPA), DidierHOREAU (SNPTAS), Jean-François HUGUENIN-VIRCHAUX (SNPTAS-UF Sn Nord -Est) et Pascal GREGOIRE (SNPTRI-UF Sn Seine).
Les délégations CFDT et FO comptaient des représentants des personnels de VNF.
Probable stratégie du cabinet, M. CARENCO est arrivé en retard. Ce stratagème a permis à Mme ARNOUX de positionner Marc PAPINUTTI comme interlocuteur principal.
Ce dernier a commencé par procéder au rappel des grandes lignes du SDEVN et de la (nouvelle ?) hiérarchisation des voies fluviales :
· les voies à vocation d’ouverture 24-24 (grand gabarit) ;
· le réseau connexe (ouverture 12 heures)
· les voies touristiques (ouverture saisonnière).

Ensuite, il a tenté d’aborder le Contrat d’Objectifs et de Performances (COP), ce pour quoi nous étions invités. La CGT a immédiatement contesté le droit à Marc PAPINUTTI, en tant que DG de VNF, de présenter le COP dans la mesure où ce contrat impactera les organisations de travail de personnels de l’Etat.
Une interruption de séance s’en est suivie dans l’attente de l’arrivée de M. CARENCO qui s’est « pointé » avec 40 minutes de retard. Le manque de respect pour les représentants des personnels ne s’est pas arrêté là. En pleine séance il a répondu à plusieurs appels téléphoniques et envoyé des
messages. Cela en dit long sur l’intérêt qu’il porte au dialogue social.
D’emblée, le DIR-CAB a déballé ses millions d’Euros, « le ministre d’Etat a obtenu ce que j’ai demandé …une rallonge de 58 millions...ce qui porte le budget à 128 millions pendant 3 ans... ».
La CGT a évoqué l’incohérence de ces chiffres en comparaison avec ceux annoncés dans le Schéma National des Infrastructures de Transport, qui porterait le budget entre 550 et 850 millions d’Euros par an pendant 20 ou 30 ans. Après une petite gué-guerre de chiffres, M.CARENCO est entré dans
le vif du sujet : le COP.
Il a annoncé qu’il ne voulait pas signer le COP tant que la concertation notamment avec les organisations syndicales (OS) n’aurait pas été menée.
Il s’est déclaré personnellement favorable à la transformation « en profondeur » de VNF et lui donnerait les moyens par les transferts :
1/ du domaine public fluvial (DPF) « il faut faire travailler le patrimoine... »
2/ des moyens humains. L’EPIC doit pouvoir gérer directement les personnels. Il n’est pas soumis àla RGPP.
Pour lui, le transfert des personnels des services navigation n’est pas un sujet ! (que faut-il comprendre ? Qu’il n’y a pas lieu de débattre ?). Ces derniers conserveraient leurs statuts de fonctionnaires ou ouvriers des parcs. Il n’y aurait plus de recrutement de fonctionnaires pour les
voies navigables, ils seraient directement opérés par VNF sous statut privé.
D’après lui, Les agents auraient indéniablement tout à gagner. Petite touche sociale : les maisons éclusières conserveront leur inaliénabilité et resteraient affectées aux éclusiers.
Cherchez l’erreur....combien de maisons sont actuellement en ventes ou ont déjà été vendues. Dans quelles conditions les maisons seront-elles affectées ? Tout reste à voir…
Pour les OS, il est clair que nous sommes confrontés à l’extinction des corps des fonctionnaires « VN-PM et AIFMP » en plus de celui des OPA.
VNF n’exclue pas d’embaucher sur certains secteurs « des saisonniers ».
« Le statut actuel est un obstacle au fonctionnement de l’EPIC ».
Monsieur CARENCO a failli nous faire pleurer : « je veux sauver les voies navigables qui sont en train de mourir », a t-il déclaré avec des trémolos dans la voix, avant de conclure que pour l’instant rien n’était décidé (la modification du statut des OPA prouve le contraire) et qu’il confiait la
concertation sur le COP au Directeur Général de VNF !
Devant le tollé de la CGT et de FO, il a finalement décidé de confier cette responsabilité au DTI, monsieur SAINTILLAN.
Ce dernier devra organiser dès la rentrée un certain nombre de réunions
mais devra conclure sous deux mois car « au-delà, on s’enlise... ».
Comme pour la réforme des retraites, les négociations sur le COP vont être menées au pas de course.
En revanche, il ne veut pas de concertations parallèles, Etat d’un côté et VNF de l’autre, M.PAPINUTTI sera donc associé aux prochaine réunions. (l’objectif revient au galop...).
Les représentants CFDT du personnel VNF soutiennent cette proposition et revendiquent leurs participations aux discussions...
La CGT a réaffirmé son attachement au maintien du service public d’Etat des voies navigables et à ses missions.

La CGT s’oppose clairement à tout transfert vers l’EPIC VNF.