Courrier adressé au SG sur la MAD (MINDEF et SNIA)

OBJET :

• Mise à disposition des OPA Bases Aériennes du MINDEF au sein des USID (Unité de Soutien Infrastructure).
• Mutation des OPA au SNIA (Service National d’Ingénierie Aéroportuaire).

Monsieur le Secrétaire Général,

OPA Bases Aériennes Militaires

Nous vous adressons ce courrier afin de vous alerter sur la situation des OPA employés au sein des Service Locaux Infrastructures des DDT ou DDTM sur les bases aériennes militaires.

Pour ces agents, il est prévu qu’ils soient mis à disposition à titre individuel dans les USID, leur employeur devenant le MINDEF. Cette mise à disposition serait effective au 1er janvier 2011.
Cette MAD ne peut être possible qu’après modification du décret 65-382 du 21 mai 1965.

En effet, le décret précité stipule que les OPA ne peuvent être employés qu’au sein du MEEDDM.
A ce jour, ce décret n’est toujours pas modifié. Les organisations syndicales ont rejeté unanimement le projet du ministère car la motion de MAD de droit commun signifie, à terme, la fin du corps des OPA.

Les OPA employés dans les SLI aujourd’hui et demain dans les USID du MINDEF seront ainsi dans une position de vide juridique, les MAD n’étant pas possibles sans modification du décret 65-382.

C’est pourquoi nous vous sollicitons pour que les agents concernés trouvent dès le 1er janvier 2011 une position administrative reconnue :

 soit par la sortie d’un arrêté temporaire gérant cette situation transitoire ;
 soit par la signature d’une convention locale entre le DDT ou DDTM et le représentant de la base de défense à laquelle sont rattachés les OPA concernés.

Nous attirons également votre attention sur le fait que les postes proposés aux OPA :
 soit n’apparaissent pas à l’organigramme USID ;
 soit ne correspondent pas à la qualification et à la classification de l’OPA.

OPA SNIA

 concernant les personnels OPA appelés à être intégrés au SNIA, quelle règle de représentativité pour ces agents ?

POUR TOUS

 pour l’intégralité des OPA, qu’ils soient sur base militaire ou civile, nous demandons qu’à l’identique des OPA transférés dans les départements, ils puissent prétendre à l’indemnité compensatrice exceptionnelle leur garantissant le maintien des indemnités de service fait ;

 sur les droits syndicaux, les droits existants doivent être maintenus jusqu’aux prochaines élections de service qui permettront de prendre en compte leur représentativité (cf. circulaire Lallement du 11 février 2010).

Sachant pouvoir compter sur votre volonté d’éclaircir cette situation problématique,veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire Général, l’expression de nos sentiments respectueux.

Le Secrétaire Général du SN OPA CGT
Charles BREUIL