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Flash info : remise en cause de la CPA

jeudi 2 décembre 2010

Nous venons d’apprendre qu’un travail de transposition de la réforme des retraites (loi du n° 2010-1330 du 9/11/2010) aux OPA était en cours d’élaboration dans le cadre du futur décret.

Ce travail est réalisé SANS AUCUNE CONCERTATION avec les organisations syndicales.

Une telle démarche est totalement inacceptable

Au-delà de ce projet de décret est visé également le droit à la cessation progressive d’activité (CPA) pour les OPA.

Selon nos informations, le décret de 1995 (CPA) serait abrogé d’ici la fin de l’année 2010. Cette remise en cause interdirait dès le 1er janvier 2011 la possibilité aux OPA de prendre le CPA.

Mais ceci va également prolonger la durée de travail au-delà de 60 ans pour ceux qui sont actuellement en CPA ou qui l’obtiendrait d’ici le 31/12/2010.

Par exemple, un OPA né en 1954 et qui est actuellement en CPA devra rester jusqu’à 61 ans et 4 mois.

D’autres incidences lourdes de conséquences vont être appliquées aux OPA dans le cadre de cette réforme.

Dès aujourd’hui, nous allons dénoncer cette situation dans le cadre du groupe d’échanges du ministère et nous allons devoir réussir la journée de grève du 14 décembre prochain.