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Compte rendu OS/ADF du 14/01/2011

vendredi 14 janvier 2011

ADF :
JC .MORAUD Directeur de l’Assemblée des Départements de France
Mme MARAVAL
M.EON

CGT : C.BREUIL, D.BRO
FO et CFDT

Cette réunion était prévue suite à notre dernière rencontre avec l’ADF ou nous avions convaincu les politiques (Présidents KRATTINGER et NAMY) qu’il fallait trouver des solutions et étudier l’aspect technique de l’intégration des OPA dans la FPT afin de préparer la table ronde prévue le 18 janvier prochain.

Afin de travailler concrètement sur le décret d’intégration, chaque organisation syndicale avait envoyé son document technique à l’ADF.
En préalable Monsieur MORAUD, Directeur de l’ADF, dit n’avoir reçu que celui de la CGT et nous annonce qu’il n’a pas de mandat de la part des politiques pour négocier mais reste à l’écoute de nos revendications.

La CGT rappelle dans un premiers temps les principes sur lesquels nous n’accepterons pas de déroger :

    • Le respect de la loi,
    • L’indice est déterminé en fonction du salaire de base et de l’ancienneté
    • Le cadre d’emploi est déterminé en fonction de l’indice et doit tenir compte d’un déroulement de carrière équivalent à celui des OPA
    • L’indemnité compensatrice ne peut pas compenser du salaire et doit être seulement utilisée qu’en cas d’insuffisance de régime indemnitaire.

JC MORAUD nous oppose la transposition que nous faisons de notre déroulement de carrière OPA à celui de la fonction publique territoriale qui a ses propres règles. Il met en avant l’avancement en catégorie C qui est avantageux puisqu’il se fait souvent sur des temps minimums.

Nous lui faisons la démonstration que l’avancement minimum des OPA conjugués avec la prime d’ancienneté est nettement plus favorable.

Il nous ressert aussi le couplet de la situation financière des collectivités. Il nous fait part d’une étude où les PCG se disent favorables à l’intégration des OPA mais pas à « n’importe quel prix ».

Il refuse de nous communiquer cette étude proprement interne à l’ADF.
Nous lui faisons remarquer que l’aspect financier est un mauvais argument qui n’a rien à voir avec l’intégration des OPA puisqu’en MADSLD, les départements rembourseront l’intégralité des salaires avec en plus un niveau de cotisations salariales supérieur à celui de la FPT.

Dans ce contexte, nous insistons sur le fait que chaque partenaire (PCG, MEDDLT, OPA) a un intérêt partagé pour que l’intégration se fasse dans de bonnes conditions.

Comme nous l’avons fait la semaine précédente au ministère, nous faisons la démonstration des effets du projet de décret proposé par le MEDDLT.


L’accession à la catégorie C

  • Elle concerné environ 65% des OPA (d’ouvrier qualifié à maitre compagnon). La CGT démontre que les reclassements proposés dans la majorité des cas se feront en fin de grille et seront synonyme de blocage de carrière.
  • Nous proposons un reclassement à des cadres d’emplois supérieurs voire en catégorie B pour les compagnons et maitres compagnons ou la création d’échelons supplémentaires.


L’accession à la catégorie B

  • Elle est prévue pour les OPA de Spécialiste B, Chef d’Equipe A à responsable de travaux, magasin, réceptionnaire. Pour la CGT, ce reclassement est logique et cohérent. L’ADF dit que cela lui convient aussi.


L’accession à la catégorie A

  • Le renvoi à une commission nationale de classement pour les OPA au-delà de contremaitre, chef de chantier, magasin et technicien 2 ne convient pas aux OS. Cela ne respecte pas la loi et l’intégration de droit de tous les OPA pendant une période de 2 ans après la sortie du décret.

La CGT fait la démonstration que des reclassements en catégorie B engendreraient une baisse d’indice, un reclassement fin de grille et le recours à une indemnité compensatrice pendant toute la carrière de l’agent.

Nous demandons une homologie directe et proposons des solutions alternatives avec la création d’échelons supplémentaires, d’un cadre d’emploi hors échelle, la possibilité d’indices bonifiés en catégorie B. Un panachage des trois solutions peut même être envisagé.

Nous mettons en évidence l’opposition de principe de l’ADF mais aussi du MEDDLT pour barrer l’accession à la catégorie A des OPA.
Nous rappelons que cette possibilité va concerner un nombre infime d’OPA (moins d’une cinquantaine au total)

Une nouvelle fois, l’ADF a fait preuve d’opacité. L’absence de mandat de la part des politiques démontre bien l’état d’esprit de nos interlocuteurs.

Comme la semaine dernière au ministère, nous avons l’impression de la découverte de notre dossier et que seules les OS ont travaillé sur le sujet.

Nous avons pu développer tout notre argumentaire, présenter notre travail de fond et sensibiliser nos interlocuteurs.

Il faudra que lors de la table ronde de mardi prochain en présence des ministères, des politiques nous mettions tout ce beau monde en face de leurs responsabilités.

Des solutions existent, nous en avons fait la démonstration.
A eux de les appliquer !

l’échec de l’intégration sera de leurs responsabilités et il devront l’assumer.