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Comité RTT du 14/01 : la CGT quitte la réunion

mercredi 19 janvier 2011

Réunion de suivi du comité ARTT du 14 janvier 2011 : La CGT quitte la réunion !

En 2010, les organisations syndicales et l’administration ont discuté de « l’harmonisation » du cadrage national ARTT, suite à la recomposition du MEDDTL, issu de la fusion de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Industrie. Fin 2010, l’administration devait transmettre aux organisations syndicales le projet de cadrage pour observations. Mais c’est le texte signé du secrétaire général le 6 janvier 2011, que la CGT a reçu le 11 janvier, après envoi aux services. En outre, seul un syndicat a curieusement bien reçu le texte avant le 6 janvier… Quel déni de démocratie sociale !

La CGT a quitté la réunion du 14 janvier pour dénoncer cette parodie de dialogue et aussi pour protester contre les reculs importants consacrés par cette « harmonisation » du cadrage ARTT :

- Réaffirmation des « jours collectifs ». Alors que dans de nombreux services ces jours RTT étaient laissés à la libre disposition des agents. Beaucoup de chefs de services avaient assoupli cette règle, afin de ne pas pénaliser le fonctionnement du service.
- Retour à l’année civile pour la prise des congés. Ce qui va imposer soit une forte alimentation des comptes épargne-temps, soit un absentéisme de fin d’année, qui risque d’être préjudiciable dans certains domaines d’activités. Rappelons que l’alimentation des comptes épargne-temps peut signifier que les agents ont trop de jours de congés et encourager les détracteurs des 35h. Quant à leur monétisation, c’est encourager le gouvernement à limiter la hausse des salaires au nom du dogme « travailler plus pour gagner plus » !
- Remise en cause des garanties minimales. Avec la baisse des effectifs, afin de maintenir un niveau de service tout juste acceptable par les usagers et les citoyens, l’administration utilise les dérogations aux garanties minimales, mettant un peu plus en danger les agents exposés aux risques !
- Forfaitisation des jours de travail pour l’encadrement au mépris des 1607 heures annuelles. Selon les chiffres de l’administration, il y aurait un écrêtement de 140 000 heures pour la seule administration centrale, soit l’équivalent de 20 000 journées de solidarité ou de 90 ETP ! Le forfait arrange bien l’administration, l’unité de comptage n’étant plus l’heure, mais le jour !
- Proratisation au temps de présence des jours RTT. Un agent malade sera donc doublement pénalisé. Dans sa grande bonté, l’administration a toutefois « épargné les femmes enceintes ». On est bien loin de la philosophie de la réduction du temps de travail qui voulait que les 35h profitent à l’épanouissement et au bien-être !
Alors que le gouvernement prône la déréglementation, il impose des règles de vie très contraignantes pour les agents et les services ! Un paradoxe de plus pour les tenants de l’idéologie libérale !

La Fédération CGT de l’Equipement et de l’Environnement invite les agents à se mobiliser dans tous les services pour obtenir des conditions de travail et de vie moins restrictives pour la déclinaison locale du nouveau cadrage ARTT, qui doit faire l’objet de discussions avec les représentants locaux des personnels.