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Compte rendu Mesures catégorielles 2011

jeudi 3 février 2011

Administration : DAVIES, DRH adjoint

CGT : RECH, BREUIL, HEGOT, GODEC, THOMAS, SILENE, MAYER, HOREAU, GARCIA, CARPENTIER,

La CGT a été invitée à participer à une réunion bilatérale pour aborder les mesures catégorielles 2011 et le bilan de l’année 2010.

En préambule, la CGT désapprouve la méthode qui détermine le montant des enveloppes.

Tout cela est fait sur fond de suppressions d’emplois et d’économies au détriment du service public et des personnels.

La CGT est contre une application des mesures catégorielles accordées au titre d’économie d’emplois.

Bilan 2010 :

Nous faisons remarquer que le montant prévu pour la revalorisation du pied de grille des OPA (300 K€) et le montant utilisé (300 k€) doit être erroné.

En effet que la revalorisation initiale prévoyait :

  • + 32 € pour les ouvriers qualifiés er expérimentés
  • + 46 € pour les compagnons

Après un arbitrage interministériel, le MEDDTL a obtenu :

  • + 32 € pour les ouvriers qualifiés er expérimentés
  • + 5 € pour les compagnons

D’où notre question : « Où sont passés les 41 € budgétés pour cette revalorisation et qui ont été soit disant utilisés comme le montre le bilan 2010 ?? »

L’administration nous explique que les OPA transférés en 2010 (environ 1500) sont sortis du Compte de Commerce et sont passés en gestion directe au MEDDLT.

Cette réponse ne nous convient pas car le transfert n’impute en aucun cas la masse salariale en raison du remboursement par les collectivités

M. Davies apportera une réponse lors de la prochaine réunion.

Prévisionnel 2011 :

L’Indemnité compensatrice exceptionnelle ne figurant pas dans les prévisions, nous voulons savoir comment le MEDDTL va indemniser les OPA en MADSLD des collectivités ou transférés dans les DIR. M. DAVIES répond que cette indemnité fait suite à un transfert et elle ne rentre pas dans les enveloppes catégorielles examinées aujourd’hui.

Nous rappelons qu’un arbitrage interministériel a rejeté le recours à cette indemnité compensatrice pour les OPA transférés suite à la loi du 29 octobre 2009.
M. DAVIES nous réaffirme que le secrétaire général, JF MONTEILS, s’est rapproché de Matignon pour porter notre revendication.

Le SNOPA reste vigilant sur ce point qui ferait des OPA les premiers agents transférés sans avoir une garantie du maintien de leur rémunération globale.

Nous demandons que le protocole DIR soit appliqué aux OPA mutés dans les DIR et par conséquence qu’une ligne budgétaire apparaisse sur le plan prévisionnel 2011.

Nous demandons l’extension du protocole Voies Navigables non navigués et du domaine maritime et portuaire aux OPA des ports transférés aux régions en 2007 qui restent sous gestion des DDTM du MEDDTL.

Là encore la réponse ne se fera que plus tard.

En conclusion, nous ne sommes pas dupes et restons plus que vigilants sur tous les points que nous avons soulevés.

Une séance plénière est prévue le 11 mars 2011.

Montreuil, le 1 février 2011