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Compte rendu de l’audience du 1er mars 2011 entre la ministre et le CGT

mercredi 2 mars 2011

La CGT a été reçue par la ministre Nathalie Kosciusko-Morizet. Cette réunion, la première depuis sa nomination (…) a duré 40 minutes et était une de prise de contact.
La ministre était accompagnée de la DRH et de son conseiller social.

Dans ce délai très court, la CGT a évoqué les points ci-dessous :

1- réorganisation – évolution des services

Depuis 2007 le ministère est en constante réorganisation – fusion de services et perte d’emplois :

  • Besoin d’arrêter les réorganisations-fusions : besoins d’une analyse adéquation moyens-effectifs au regard des missions et des nouveaux périmètres des entités
  • Les DDT-M variable d’ajustement : services ayant subi les plus fortes suppressions d’effectifs
  • Opposition aux externalisations-privatisations : concession des RN ; transfert des services navigation à VNF, reconquérir l’ingénierie publique,….
  • Impact des réorganisations et évolution sur le RST : traduction missions-moyens
  • Opposition à la création d’une Agence Nature
  • Création de Parcs dans les DIR

2- personnels

  • Arrêt des suppressions d’emplois et des mobilités forcées, dénonciation du projet « Perspectives RH 2013 »
  • Besoin d’avoir un plan pluriannuel de recrutement
  • Dénonciation du gel des salaires et de l’individualisation des rémunérations (PFR,…)
  • Harmonisation des régimes indemnitaires et revalorisations statutaires
  • Problème avec REHUCIT : impact sur les agents (paye, gestion, déroulement de carrière,….)
  • Conditions de l’application de la loi de transfert des OPA dans les départements et opposition aux conclusions du rapport de la Cour des comptes.
  • Opposition aux fusions de corps qui se traduisent par des abandons des missions
  • Une politique d’action sociale répondant aux besoins des personnels

3- condition de travail

  • Reconnaissance de la pénibilité suite aux engagements du ministre Borloo
  • Dénonciation de l’instruction du 6 janvier sur l’ARTT et des dégâts de la volonté d’extension du « forfait cadre » contraire à la charte européenne des droits fondamentaux
  • Cadrage national DIR, DIRM : statutaire, formation, requalification, garanties minimales et temps de travail ainsi que sur les DREAL
  • Souffrance au travail et risque psychosociaux.

Observations générales CGT sur le contexte :

Arrêt de la logique RGPP et du désengagement de l’Etat de ses missions de politiques publiques : la CGT attend des réponses et des engagements de la part de la ministre.

1- Réponses aux besoins de compétences techniques de haut niveau, opérationnels et d’interventions au service des collectivités, de la population et des usagers (Xynthia, Draguignan, Episodes neigeux,….) ainsi que pour la prévention et la gestion des situations de crises. Effectifs et crédits nécessaires à l’application des engagements des Grenelle Environnement et Mer.

2- Restaurer le bon fonctionnement des services et les conditions de vie au travail ainsi que de la formation : perte de sens, démotivation, souffrance au travail, management autoritaire,….

3- Restaurer un véritable dialogue social avec la prise en compte des besoins des personnels

  • Nécessite de traduire par des moyens financiers et humains à la hauteur des besoins. La CGT n’accepte pas le désengagement de l’Etat et les réductions budgétaires.

Réponse de la ministre :

La ministre a répondu sur les grandes lignes. Elle propose de revoir la CGT dans cette configuration de façon plus régulière sur des points spécifiques.

La ministre est consciente que le ministère a vécu de profondes réorganisations depuis 2007. Elle confirme qu’au-delà des coups partis il n’y aura pas de nouvelles réorganisations : « il y a besoin de stabilisation ! ». Les coups partis incluant selon elle : le transfert des services navigations à VNF, sur ce point une réunion au Cabinet pour rendre les arbitrages aura lieu dans la deuxième quinzaine du mois de mars, ainsi que les concessions engagées des RN (RN 154, 126, RCEA (encore à l’étude)), dont elle assure que la liste ne « s’allongera pas au fil de l’eau ».
Sur la RGPP elle considère « s’en être très bien sortie » au dernier comité interministériel RGPP puisque il n’y a pas de mesures nouvelles concernant le ministère.

Sur la « Perspective RH 2013 », la ministre précise que ce document n’est qu’un outil ayant vocation à donner une visibilité aux personnels sur les enjeux à venir. Elle s’engage à ce qu’il n’y est pas mobilité imposée, même si elle ne peut pas dire qu’elle n’appliquera pas la loi « mobilité » dont elle assure qu’elle n’a rien à voir avec une démarche de gestion RH qui doit être au service des agents.

Sur l’harmonisation des régimes indemnitaires, elle dit être consciente que pour créer une communauté de travail homogène cela nécessite d’aboutir mais les cultures ministérielles étant différentes (ex Equipement, ex Environnement, ex Industrie) il y a besoin de beaucoup temps pour se connaître et tout ceci dans un cadre budgétaire contraint !

Sur le rapport de la Cour des comptes concernant les OPA, la Fédération partage pour partie la réponse apportée par le ministère. La Fédération a précisé que se servir de ce rapport pour tirer vers le bas la révision du statut du décret relatif aux OPA ou le décret d’intégration des OPA dans la Fonction publique territoriale, serait inacceptable. La Fédération a demandé une implication politique forte afin d’obtenir un décret d’intégration acceptable pour les personnels. La ministre, confortée par la Directrice des ressources humaines, affirme la volonté d’obtenir un bon décret d’intégration précisant toutefois qu’elle ne préjugeait pas des arbitrages interministériels.

Montreuil, le 2 mars 2011