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Mesures catégorielles 2011

samedi 12 mars 2011

Réunion du 11 mars 2011 sur les mesures catégorielles 2011 entre les syndicats et la Direction des ressources humaines du ministère

Lors de cette réunion plénière l’administration à présentée le projet de répartition catégorielle pour 2011. L’enveloppe allouée cette année est de 24 millions d’euros dont 19,5 millions d’euros au titre des économies d’emplois et 4,5 millions d’euros au titre du rapprochement avec le MAAPRAT.
Cependant, H.EYSSARTIER (DRH) précise qu’il s’agit de mesures catégorielles susceptibles d’être soumises à des actes administratifs et des arbitrages interministériels.

Les points essentiels pour 2011 sont :

  • Poursuite de la mise en œuvre de la PFR (2800 agents A administratifs, 8000 agents B administratifs) et vraisemblablement la mise en place de cette PFR pour la catégorie C administrative dès 2011.
  • Révision des coefficients de grade pour l’ISS.
  • Revalorisation de la PSR (filière technique) et de la prime de service rendu pour l’exploitation.
  • Revalorisation de 500 euros au titre de la 2ème tranche pour les C administratifs (adjoints techniques, adjoints administratifs et syndics de gens de mer) ou peut-être PFR ?
  • Poursuite des protocoles Exploitation.
  • Prise en compte des fusions de corps.
  • Prise en compte des repyramidages.
  • Prise en compte des revalorisations du régime indemnitaire des PNT, agents Berkani, RIN, RIL etc…

Cette réunion plénière faisait suite aux réunions bilatérales avec chaque organisation syndicale qui se sont déroulées au cours du mois de février. La CGT dénonce le marché de dupes qui consiste à accorder des mesures catégorielles en contre partie de suppressions d’emplois et des mesures RGPP elles même réductrices d’emplois.

La CGT dénonce l’amalgame entre les mesures statutaires (salaires), indemnitaires et les services faits (voire même dans certains cas avec les dotations vestimentaires) qui sont englobées dans les mesures catégorielles. Cet amalgame n’est pas innocent car le saupoudrage des mesures proposés sont loin de compenser la perte salariale et du pouvoir d’achat engendrée depuis plusieurs années.

Pour la CGT, les mesures catégorielles accordées aux personnels du ministère sont le reflet de la politique du Gouvernement. Discuter en contrepartie des suppressions de nos missions et de nos emplois est un véritable marché de dupes.

Cette séance plénière est en plus la démonstration d’un dialogue social stérile. Les réunions bilatérales préalables n’ont pas fait modifier le projet initial présenté par la DRH, signe que le ministère n’a aucune marge de manœuvre, sans doute verrouillée par le ministère du budget et Matignon.

La CGT a demandé la mise en place d’un comité de suivi et la présentation du SERM (Schéma des effectifs et des recrutements ministériels).

Un compte rendu plus détaillé sera diffusé sous peu.

Vous avez ci-joints, les documents diffusés par la DRH :

  • Bilan de l’année 2010
  • Projets des mesures catégorielles pour l’année 2011