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Mesures catégorielles 2011 : compte rendu SNOPA

samedi 12 mars 2011

DRH : EYSSARTIER, DAVIES, PERRAY, THORIN, GARHIANI

CGT : THOMAS.MH, SILENE.G, BREUIL.C, GODEC.A, BROCHARD.G, PESTELARD, VANMARLE.MC

FO : 13
CFDT : 2
UNSA : 4

Cette réunion plénière faisait suite aux réunions bilatérales avec chaque organisation syndicale qui se sont déroulées au cours du mois de février.
Chaque organisation syndicale dénonce le marché de dupes qui consiste à accorder des mesures catégorielles en contre partie de suppressions d’emplois et des mesures RGPP elles même réductrices d’emplois.

En préalable H.EYSSARTIER précise qu’il s’agit de mesures catégorielles susceptibles d’être soumises à des actes administratifs et des arbitrages interministériels.

La CGT dénonce l’amalgame entre les mesures statutaires (salaires), indemnitaires et les services faits (voire même dans certains cas avec les dotations vestimentaires) qui sont englobées dans les mesures catégorielles. Cet amalgame n’est pas innocent car le saupoudrage des mesures proposés sont loin de compenser la perte salariale et du pouvoir d’achat engendrée depuis plusieurs années.


Présentation du bilan 2010,

Le SNOPA dénonce la fumisterie de la revalorisation des pieds de corps. Initialement prévue pour un montant de 6000€ et pour les 3 premiers niveaux de grades, elle s’est concrétisée par une dotation de 3000€ avec une seule revalorisation réelle : celle du grade d’ouvrier expérimenté. Cette revalorisation de 32€ mensuelle n’est plus aujourd’hui que de 18€ après la revalorisation du SMIC au mois de janvier 2011 et disparaitra vraisemblablement à la prochaine revalorisation du SMIC en raison du gel des salaires dans la fonction publique.
La DRH ne peut que constater et reconnaitre que cette revalorisation est en deçà de ce qui avait été prévu.

Les OPA exclus des mesures catégorielles 2011  !

Présentation du projet 2011.

Nous avons beau chercher mais l’évidence est là, les OPA sont les oubliés des mesures catégorielles.
Le SNOPA fait remarquer qu’ils ont subis des suppressions d’emplois au même titre que les autres personnels. Le terme suppression est même faible car l’effet conjugué de la décentralisation et de la RGPP ressemble plutôt à un plan d’élimination.
Nous demandons pourquoi l’Indemnité Compensatoire Exceptionnelle prévue par la circulaire LALLEMENT assurant le maintien de la rémunération pour les OPA transférés dans les départements ou mutés dans les DIR n’apparait pas dans les mesures catégorielles 2011.
Sur ce point, la DRH répond que la mise en œuvre de l’ICE se fera indépendamment mais sera soumise à un arbitrage interministériel qui interviendra en même temps que celui du décret d’intégration dans la FPT.

Nous nous étonnons également de l’absence de toute mesure concernant la revalorisation de la prime de rendement alors que des discussions sont en cours avec les organisations syndicales.
La DRH répond que rien n’a été acté et que le contexte est défavorable en raison du transfert et des discussions avec les collectivités.
Le SNOPA demande a quoi sert le dialogue avec les organisations syndicales sur ce sujet s’il n’y a pas de possibilité d’aboutir ! De même, il est inadmissible de se faire opposer à chaque fois le transfert des OPA vers les Collectivités pour stopper toute avancée catégorielle. Il reste près de 2000 dans les services de l’État et ceux transférés mis à disposition sans limitation de durée dans les collectivités restent sous statut OPA et sous gestion du MEDDLT.

Les protocoles exploitations.

Le SNOPA demande la reprise du protocole DIR afin d’intégrer les missions, les métiers et les implantations des 500 OPA qui viennent d’être mutés dans les DIR en 2010 et 2011.
La DRH confirme que cela sera fait dans ce cadre là.
Nous demandons également que les OPA des ports maritimes transférés aux régions en 2007 puissent bénéficier des mesures contenues dans le protocole VN non naviguées et port maritime.
Nous n’avons pas eu de réponse précise sur le sujet.

Conclusion

Les mesures catégorielles accordées aux personnels du ministère sont le reflet de la politique du Gouvernement. Discuter en contrepartie des suppressions de nos missions et de nos emplois est un véritable marché de dupes.

Cette séance plénière est en plus la démonstration d’un dialogue social stérile. Les réunions bilatérales préalables n’ont pas fait modifier le projet initial présenté par la DRH, signe significatif que le ministère n’a aucune marge de manœuvre, sans doute verrouillée par le ministère du budget et Matignon.

Une fois de plus les OPA sont les grands oubliés, sans doute parce que pour nos gestionnaires nous sommes devenus une quantité négligeable en phase d’extinction.

Ce n’est pas connaître les OPA que de penser qu’ils se laisseront faire !

Comme à l’accoutumé nous allons point par point partir à la conquête de nos droits et nous faire respecter !

C’est d’autant plus vrai à la veille d’échéances telles que le décret d’intégration dans la FPT, le décret sur la retraite et la révision du décret statutaire de 1965 !

Ce n’est pas l’heure de baisser les bras !