Accueil > LES SERVICES > Généralités > CETMEF : Demande d’audience au SG du ministère

CETMEF : Demande d’audience au SG du ministère

jeudi 17 mars 2011

Objet : Demande d’audience sur l’évolution des missions et moyens du CETMEF, son
organisation et conditions de travail.

Monsieur le Secrétaire général,

La Fédération CGT souhaite avoir une rencontre avec vous, dans les meilleurs délais, afin
d’ouvrir des discussions avec les directions (DGITM , DGPR, DAM, DRI), les services
déconcentrés (DIRM , DIR et Services spécialisés portuaires et de navigation) et le directeur
du CETMEF, sur un calendrier de dialogue social en vue d’une concertation sur les
orientations stratégiques, le projet de service 2012-2014 et le plan d’actions dans le cadre des
négociations sur les orientations 2020 du CETMEF.

La CGT vous propose que ce calendrier puisse intégrer cette question à l’ordre du jour d’un
prochain CTPM, si possible d’ici l’été.
Le CETMEF, service à compétence nationale, est un service technique central de référence du
RST qui assure également des missions techniques opérationnelles dans les projets et la
maintenance des systèmes et des équipements de signalisation et de surveillance de la
navigation maritime (CROSS). L’Etat ne peut se démettre de ses responsabilités régaliennes,
notamment en ce qui concerne la sécurité maritime et la prévention contre les pollutions
marines.

Des abandons de missions techniques et des réductions d’effectifs seraient envisagés dans le
cadre de la RH 2013, notamment sur le programme SAM, là où précisément l’arrêt des
interventions du CETMEF au service des DIRM de façades maritimes serait un contresens en
regard des engagements n° 88 a et b du Grenelle de la Mer portant sur le renforcement des
moyens pour la sécurité et la navigation maritime, notamment des CROSS qui doivent assurer
la mission de surveillance de la navigation maritime dans le respect des nouvelles mesures de
transposition de la directive 2009/17/CE.

L’affaiblissement des services opérationnels de la direction technique, notamment des
compétences techniques assurées par des agents spécialisés OPA et Ingénieurs, serait
inacceptable.

La CGT vous demande de surseoir aux mesures RH 2013 qui impacteraient en 2011 la
mise en oeuvre des programmes SAM et IST avec une réduction de 25 ETP SAM sur les
75 existants ! On ne peut admettre de telles annonces faites par la DAM qui, après avoir
sacrifié plus de 190 ETP sur les effectifs des Affaires Maritimes au moment du Grenelle
de la Mer et de la mise en place des DIRM en 2010, porteraient atteinte à la capacité
technique d’intervention de l’État pour assurer ses missions.

En effet, la mise en oeuvre des orientations stratégiques du CETMEF et des engagements du
COM 2007-2010, nécessitent un bilan et une réflexion sur le devenir des activités de ses
champs de compétence (recherche/développement/innovation et ingénierie/expertises
techniques) que ce soit au service de l’État, des collectivités locales et sur le plan
international.

La CGT vous interpelle sur la nécessité de donner de la lisibilité au CETMEF dans le cadre
des missions qu’il doit assurer dans le nouveau périmètre du RST et dans les nouvelles
organisations de services mer ( DIRM et DTML/DML ), ainsi que des entités actuelles sur
les domaines routes et infrastructures portuaires et fluviales (DIR et services portuaires et de
navigation).

Sur ces questions communes relevant de la compétence des directions d’administration
centrale et des services déconcentrés, la tenue d’un CTPM se justifie et celui-ci doit être réuni
après cette étape de concertation locale avec l’ensemble des parties concernées.

Les personnels du CETMEF doivent être associés à cet état des lieux et aux réflexions sur
l’avenir de leur service, sur ses orientations stratégiques, ses missions, son organisation et ses
implantations géographiques, ainsi que sur les moyens nécessaires (compétences et
reconnaissance des métiers et qualifications, effectifs, budget et engagement de formation..).

La CGT vous demande la mise en place d’un groupe de travail et d’échanges sur ce
dossier et dans les meilleurs délais et sollicite votre accord à notre demande d’inscription
de cette question à l’ordre du jour d’un prochain CTPM.

Je vous pris de croire, Monsieur le Secrétaire général, à l’assurance de mes sentiments les
meilleurs.

Nicolas BAILLE
Secrétaire général adjoint FNEE-CGT

Copie :
- Mme Laurence Navarre – Chef du département des relations sociales