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Réunion technique OS,MEDDTL,DGCL du 07 avril 2011

vendredi 8 avril 2011

MEDDTL : DRH : H.EYSSARTIER Directrice des Ressources Humaines, L.NAVARRE : Chef de service département des relations sociales, E.SAFFROY, etc.
DGCL : Mme MEZIN, sous directrice, Mlle MIRANDA
CGT : Claude MICHEL (FDSP) Charles BREUIL, Daniel BRO, Jean-Marc CLERC (SNOPA)

Mme Eyssartier ouvre la séance en souhaitant que cette réunion soit décisive et conclusive, ces propos appel une réaction immédiate des organisations syndicales présentes

Nous faisons part de notre indignation à propos du projet de décret d’intégration proposé par le MEDDTL. Nous dénonçons la méthode qui n’a pas respecté les directives issues de la table ronde du 18 janvier 2011 et qui devait se traduire par une réunion technique dans un délai de trois semaines avec toutes les parties concernées afin d’étudier la possibilité d’échelons supplémentaires pour le cadre d’emploi d’adjoint technique de la catégorie C.
Ces échelons supplémentaires devaient solutionner les problèmes de déroulement de carrière pour les OPA de la filière ouvrière.

Les organisations syndicales se sont retrouvées exclues de ce travail et se voient proposer un projet de décret qui prévoit seulement le maintien d’indice pour quelques OPA qui ne rentreraient pas dans les grades d’intégration définies par le MEDDTL
La CGT dénonce cette méthode et rappelle les engagements ministériels et le débat parlementaire qui promettaient un déroulement de carrière attractif pour les agents.
Les mesures proposées par le décret sont insignifiantes et concernent les OPA compagnons qui ont une ancienneté supérieure à 21 ans avec une faible probabilité d’intégration.
Notre revendication porte sur l’ensemble de la filière ouvrière afin que les OPA qui intégreront puissent atteindre l’indice 476 correspondant au grade de spécialiste B en fin de carrière.

Nous dénonçons l’incompréhension sur la méthode et n’avons pas l’intention de vouloir bouleverser les cadres d’emplois de la FPT mais seulement mettre en place des mesures spécifiques afin que les 3000 OPA puissent intégrer la FPT avec une perspective de déroulement de carrière.

Devant notre exaspération et afin de reprendre la main, Mme Eyssartier nous précise que suite à l’arbitrage interministériel l’indemnité compensatoire exceptionnelle contenu dans la circulaire Lallement et enfin validée, est acté aussi le principe de transfert du compte épargne temps pour les agents qui opteront. La possibilité pour les organisations syndicales de nommé un expert afin d’assister a la commission de classement pour la catégorie A.

Mme Eyssartier nous précise que la remise en cause des orientations formulées lors de la réunion de la table ronde, à savoir, la possibilité de rajouter des échelons intermédiaires et supplémentaires en fin de grille pour la catégorie C, vient aussi de cette réunion interministérielle, qui propose en remplacement le maintien du traitement indiciaire a titre individuel.
Nous constatons une nouvelle fois le jeu de rôle de nos interlocuteurs et la difficulté qu’a notre ministère pour porter le dossier. Une nouvelle fois nous réitérons nos arguments et rappelons que dans l’intérêt de tous il faut qu’un maximum d’OPA ait la possibilité d’intégrer la Fonction publique territoriale.

Nous demandons :

- d’intégrer directement les compagnons à l’échelle 5 du cadre d’emploi des agents de maitrise, dont l’indice terminal est 453 ce qui permettrait un déroulement de carrière sans avoir recours au subterfuge proposé par le projet de décret et à l’indemnité compensatrice.

- De préciser le mécanisme de la prise en compte de l’ancienneté en tant qu’OPA en cas de changement de grade ou de cadre d’emploi.

- Que soit intégré le décret de 1967 relatif aux travaux insalubres qui permet aux OPA un départ anticipé à la retraite.

- de revoir la position dans le tableau de correspondance du technicien 1 qui est reclassé au même niveau qu’un chef d’équipe C

- La sortie rapide des textes (décret, arrêté, circulaire) concernant l’indemnité compensatoire.

- La sortie simultanée du décret d’intégration et du décret retraite.

- l’application dans tous les départements de la circulaire Lallement concernant les conventions de mise à disposition, les fiches financières et les fiches CMR (exposition aux risques).

- nous reformulons notre opposition par rapport à la commission de classement pour la catégorie A.

La réunion se termine par la lecture et la correction des articles du projet de décret fixant les conditions d’intégrations dans les cadres d’emplois de la FPT.

Après 4 heures de débat et une interruption de séance, nous clôturons cette entretien en affirmant que pour la CGT cette réunion est en rien décisive et encore moins conclusive et nous mettons en garde le ministère sur un éventuel passage en force de ce décret.

Conclusion

Cette réunion nous démontre la main mise de Matignon sur le dossier et la difficulté de reconnaitre les spécificités et les compétences des ouvriers des parcs et ateliers
Des accords de principe ont une nouvelle fois été pris et doivent être retravaillés et validés, ils seront ensuite soumis à un arbitrage interministériel.
Une prochaine réunion aura lieu d’ici un mois, nous ne devons pas relâcher notre pression.