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Elections 2011 : Candidature commune CGT-FSU au CTM

mercredi 20 avril 2011

Appel aux secrétaires des sections et syndicats FSU et CGT du MEDDTL

Candidature commune CGT-FSU à l’élection du 20 octobre 2011 au CTM

Les attaques contre le service public, contre le statut de la Fonction Publique sont incessantes. La RGPP, les réductions d’effectifs et la RéATE déstabilisent nos services et tous les agents.

La Fédération CGT de l’Equipement-Environnement et la FSU du MEDDTL constatent leur accord sur la gravité de la situation et la nécessité de développer l’action unitaire pour un véritable service public technique de l’Etat, de qualité, avec une forte présence territoriale.

Pour que s’affirme fortement une expression majoritaire pour un syndicalisme de transformation sociale, unitaire et rassemblée, CGT et FSU décident une candidature commune à l’élection pour le Comité technique ministériel (CTM) le 20 octobre 2011. Pour l’essentiel nos combats et nos valeurs sont les mêmes (cf. la Déclaration CGT-FSU : Le service public est notre richesse ! du 21 mars 2011 : http://www.equipement.cgt.fr/IMG/pdf/sp_mars_11.pdf ou http://www.fsu-meddtl.org/sp_mars_11.pdf ).

Le CTPM sortant élu en juin 2008 comporte 15 sièges de titulaires (7 CGT, 5 FO, 2 CFDT, 1 UNSA). Le CTM à élire le 20 octobre prochain comportera 15 sièges, des alliances étant possibles entre les 8 organisations syndicales de la Fonction Publique pouvant présenter des candidat(e)s, voire d’autres organisations « catégorielles ». Le dépôt des listes nominatives de candidat(e)s (nouveauté de ces élections) interviendra à la date du 7 septembre 2011 au plus tard.

Conformément à la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la Fonction publique notre décision de candidature commune prévoit une répartition respectueuse de l’audience de chacun :

- La liste de candidat(e)s présentée comportera 1 siège de titulaire pour la FSU, les autres pour la CGT. Si la liste obtient 8 élus, 2 sièges de titulaires seront pourvus par la FSU.
- La « clé » de répartition des droits syndicaux et de mesure d’audience respective de chaque organisation, exigée par la loi, est de 83% pour la CGT et 17% pour la FSU.

Cette élection au CTM est capitale. En particulier elle déterminera la capacité à négocier, signer ou s’opposer à des accords avec l’administration. Elle déterminera également la représentativité aux Conseils de la Fonction publique.

FSU et CGT appellent l’ensemble de leurs militants, de leurs adhérents, à préparer dès aujourd’hui les conditions d’un succès électoral ancré dans la réalité des services et favorisant les mobilisations.

Dans cet esprit, elles appellent à des rencontres dans tous les services. Au-delà d’une candidature commune pour le Comité Technique Ministériel, la recherche de candidatures unitaires et ouvertes aux élections d’autres instances (CAP, CAD, CCP, CT de service,…) doit être examinée sur la base des réalités syndicales, la décision revenant aux instances syndicales concernées.

Montreuil, le 20 avril 2011.

Ci-joint l’appel CGT-FSU aux sections et syndicats.