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Pénibilité : La CGT fait réouvrir le dossier par le ministère

jeudi 28 avril 2011

ACTION DU 28 AVRIL SUR LA PENIBILTE
La CGT, seule organisation syndicale reçue par le Ministère !

DRH : Ronald DAVIES, Marie-Laure GARCIN et Nadège COURSEAUX

CGT : Jean-Marie RECH, Charles BREUIL et Gaëtan SILENE

L’audience du 27 avril 2011 avec la Direction des ressources humaines (DRH) faisait suite au préavis de grève que seule la Fédération CGT Equipement Environnement avait déposé dans le cadre de l’action nationale interprofessionnelle du 28 avril 2011 sur la pénibilité.

La délégation à fait remarquer à la DRH que nous étions les seuls agents de la Fonction Publique n’ayant pas de bonification de leur service actif, et qu’il fallait réparer cette injustice sans attendre.

La DRH nous fait savoir qu’une étude sur la pénibilité pour les personnels des affaires maritimes est en cours de réalisation afin de connaitre l’impact sur leur espérance de vie sans invalidité. Cette étude sera communiquée aux organisations syndicales au courant du mois de juin.

La CGT a rappelé que la loi sur les retraites de novembre 2010 a fait reculer les départs en retraite des agents bénéficiant du service actif au MEDDTL, ceci est inacceptable quand on sait la dégradation des conditions de travail que vivent les personnels au quotidien.

La CGT a rappelé ses revendications en termes de pénibilité et de dangerosité des missions :

• L’application du service actif pour tous les agents confrontés à des missions pénibles,

• La reconnaissance de la pénibilité et le maintien du service actif pour les agents transférés,

• Une amélioration des textes qui régissent le « service actif »,

• Pour tous les agents bénéficiant du « service actif » l’octroi d’une bonification d’un an de durée de cotisation pour quatre ans pour toute la durée de leur exposition, permettant de bénéficier du « service actif » sans perte financière,

• Le maintien du départ anticipé à 55 ans (ainsi que les situations antérieures plus favorables là où elles existent),

• Le droit au départ anticipé si l’agent a moins de 15 ans de « service actif » (départ à 56, 57, 58, 59 ans en fonction du nombre d’années passées en « service actif »),

• Dans tous les cas, le passage du corps dit « sédentaire » à l’occasion d’une promotion doit préserver le droit au départ anticipé.

• La réactualisation du décret de 1967, sa transposition dans le décret d’intégration dans la FPT et l’extension du décret amiante pour les OPA.

La CGT a demandé que la reconnaissance de la pénibilité (actée par un rapport de l’ex-Ministre Jean-Louis BORLOO en 2008) soit enfin prise en compte par le Ministère et sa Ministre actuelle Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET.
Nous avons assez perdu du temps, il est urgent que les personnels obtiennent cette bonification du service actif en incluant les OPA avec l’extension du décret de 1967.

Après plus de deux heures d’audience, l’administration en accord avec la CGT acte le principe d’un travail sur la pénibilité et accepte de programmer une réunion dès la fin mai ou début juin.

Cette réunion permettra de travailler sur :

• Le maintien de l’emploi, le reclassement après un accident de service ou une maladie professionnelle,

• Le maintien du salaire et des rémunérations,

• L’identification des missions pénibles en accord avec les 12 critères objectifs et prioritaires, négociés par le patronat et les syndicats en 2008,

• La définition des situations et des conditions d’un travail pénible et « usant », nécessitant un dispositif de réparation avec une retraite anticipée.

La CGT demande que la DRH adresse un rappel à certains chefs de service afin qu’ils aient une attitude plus respectueuse envers les personnels qui assurent un service hivernal particulièrement contraignant ou envers les agents qui ont subi un accident de service quel que soit sa gravité.

Les Fiches d’exposition aux risques cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) et amiante devraient être élaborées et transmises dans les nouveaux services (Etat ou territorial) afin que les agents puissent avoir des preuves d’expositions et faire valoir leurs droits notamment lors de leur départ à la retraite.

La CGT rappelle son obligation d’employeur au ministère et demande qu’un rappel soit adressé aux chefs de service en lien avec le médecin de prévention et l’ASP.

La CGT a demandé la prise en compte des primes relatives à la pénibilité pour le calcul de la retraite.
Cette mesure a été accordée à la SNCF suite à la mobilisation des cheminots CGT lors de la négociation en mars 2008. Nous rappelons à Monsieur DAVIES que le ministère de tutelle de la SNCF est le MEDDTL !
Y aurait-il deux manières d’obtenir la reconnaissance de la pénibilité au MEDDTL ?

Conclusion :

Le préavis de grève déposé uniquement par la Fédération CGT a contraint le ministère à recevoir la CGT sur l’aspect pénibilité.

Nous avons posé nos revendications que la DRH n’a pas pu contredire.

Le travail sur l’aspect pénibilité doit s’enclencher sans attendre.

La CGT doit maintenir la pression sur le Ministère afin que la pénibilité soit reconnue sans délais au MEDDTL.

Il faut obtenir la reconnaissance du service actif pour tous les agents confrontés à des missions pénibles ainsi qu’une extension du décret de 1967 et du décret amiante pour les OPA.

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Pénibilité dans les EPA Environnement notamment pour les ATE et TE :

Les études nécessaires à la constitution du dossier de reconnaissance de la pénibilité ont été finalisées. Le ministère doit s’engager le 28 avril lors de la réunion avec les organisations syndicales de ce secteur à saisir le ministère du budget et de la fonction publique pour faire avancer ce dossier.

Vidéo du rassemblement unitaire du 28 avril 2011 à Paris devant le siège du MEDEF sur la Pénibilité.

Photos manif Parisienne du 28 avril sur la Pénibilité.