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Le 17 mai 2011 :
Deux audiences sous haute surveillance !

jeudi 5 mai 2011

Le 17 mai 2011 sera une journée importante pour les OPA des parcs transférés.
Deux audiences auront lieu cette journée :

  • 10h00 audience au ministère sur le décret d’intégration
  • 15h00 audience avec l’ADF sur l’étude réalisée par le SNOPA suite aux transferts

Le SNOPA CGT exige des réponses et des droits pour les OPA transférés aux collectivités et dans les services du Ministère suite à ces deux rendez-vous.

Nous demandons l’application de la circulaire ministérielle du 11 février 2010.

La mise en place de l’indemnité compensatoire pour le maintien de la rémunération a été actée par Matignon pour une durée allant jusqu’au terme du droit d’option dans la FPT.
Le décret et sa circulaire d application sont en cours d’écriture.

Les conventions de MADSLD, les fiches financières, l’indemnité compensatoire exceptionnelle, le maintien de la rémunération et les fiches CMR :

L’Etat, le Gouvernement, les Préfets, les DDT(M), les PCG doivent répondre à leurs obligations envers les OPA !

En fonction de leur situation particulière, chaque section se doit de les interpeller.

Maintenons la pression sur l’ensemble des acteurs pour que le 17 mai, Nos revendications aboutissent !!