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UIT-CGT : Le réseau des voies navigables ne doit pas être transféré à VNF

mercredi 11 mai 2011

LE RESEAU DE VOIES NAVIGABLES NE DOIT PAS ÊTRE TRANSFÉRÉ A L’EPIC VNF (VOIES NAVIGABLES DE FRANCE) :
Le rapport de force des agents des services navigation en grève,
a permis l’ouverture des négociations avec la ministre.

Après plusieurs mois de discussion avec les organisations syndicales du ministère de l’Écologie, opposées aux projets de transfert des infrastructures des voies navigable et des personnels à VNF, la ministre , Nathalie Kosciusko –Morizet, s’arque-boutait à lancer les projets , reniant à ce point les engagements fixés par le Grenelle de l’environnement portant sur les enjeux du développement durable et le principe d’un débat parlementaire sur l’opportunité d’un transfert des voies navigables du réseau principal à VNF.
Ce qui était présenté par la ministre, au prétexte d’adaptation de l’organisation des services d’exploitation des voies navigables dans le cadre du contrat de performances État/VNF, c’est la relance de la voie d’eau à travers une gestion entrepreneuriale par l’opérateur public VNF, gestionnaire des infrastructures depuis sa création en 1991, soumis à la pression des marchés financiers pour la mise en œuvre des investissements et devant s’inscrire dans la logique libérale de compétitivité et de concurrence entre les modes de transport.
Le contexte de relance de la voie d’eau et de mobilisation de ressources nouvelles pour le financement de la mise en sécurité du réseau , sa modernisation et son exploitation, pouvait séduire (besoin de 840 M d’€ sur la période 2010-2013) si ce n’est que c’est devenu le prétexte pour faire accepter aux agents du ministère, le transfert du domaine public fluvial et les externalisations des tâches d’entretien et d’ingénierie publique, prélude à la privatisation des infrastructures sous la forme des contrats de partenariat public-privé (PPP) qui se généralisent pour la reconstruction des barrages manuels sur la Meuse et l’Aisne (29 projets de travaux en cours de finalisation en PPP) comme pour la réalisation du canal Seine Nord Europe. Le transfert de la maîtrise d’ouvrage aux partenaires privés du BTP et la suppression des emplois publics liés aux taches d’entretien et de maintenance ne sont pas acceptables, l’État se désengage de ses responsabilités de maîtrise publique sur le réseau fluvial, en faisant payer la note aux agents en réduisant les effectifs (suppression de 271 postes dans le cadre de la RGPP d’ici 2013) et aux usagers par les péages d’usage de la voie d’eau.

Cela se heurte frontalement aux agents du ministère, à leurs statuts et conditions de travail et c’est, sans nul doute, le rapport de forces de la mobilisation des personnels en grève le 2 et 3 mai qui a fait reculer le ministère ! et obtenir l’engagement de l’ouverture de véritables négociations sur d’autres alternatives à ces projets en vue de la création d’un service public de la voie d’eau garantissant les besoins d’unicité du réseau pour assurer toutes ses fonctions et arrêter le morcèlement de ce réseau

De plus, la méthode et la procédure engagée de passer en force laissent planer des incertitudes et des doutes profonds de la réelle volonté à doter la France d’un véritable service public de la voie d’eau, de qualité pour garantir la maîtrise des infrastructures, de leur utilisation et du bon fonctionnement de la voie d’eau allant de pair avec la mise en œuvre d’une politique publique de l’entretien, de l’exploitation en capacité d’assurer « le développement d’un réseau multimodal et intégré » avec un réseau unifié des voies navigables pour contribuer au report modal de la route vers les modes alternatifs.
De fait, ces projets font tomber le masque ! Les logiques libérales de privatisation des infrastructures, voies navigables comme les routes et le ferroviaire à travers les concessions et les PPP comme celles de réduction des dépenses publiques et de révision des politiques publiques, attaquent, sans vergogne, les moyens et la capacité à répondre aux besoins d’un système de transport, de son organisation pour un transport fluvial socialement, écologiquement, et économiquement responsable.

Lire la suite dans le communiqué UIT-CGT ci-joint.