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Réunion à la DGAFP sur la mise en oeuvre de la réforme des retraites

jeudi 12 mai 2011

Compte-rendu de la réunion du 2 mai 2011 sur la mise en œuvre de la réforme des retraites

De nombreuses questions posent problèmes dans la mise en œuvre de la loi de réforme des retraites.

En déclaration liminaire la CGT a attiré l’attention sur la situation des agents ayant demandé leur départ en retraite avant le vote de la loi et qui ont perdu le bénéfice du minimum garanti au moment de leur départ en retraite postérieur au 10 novembre 2010.

L’évaluation de leur future pension, qui leur a été remise et qui a compté pour leur décision de départ, a été faite sur la base de l’attribution du minimum garanti. Par contre, s’il n’avait pas la totalité des trimestres requis pour une pension à 75% (163 trimestres en 2011) ils ont perdu le bénéfice du minimum garanti du fait de la nouvelle loi : soit 150 à 250 euros de perte sur une pension modeste, parfois pour 1 ou 2 trimestres manquant.
La CGT a demandé que le projet de loi de finances 2012 (PLF 2012) contiennent des dispositions permettant de récupérer le minimum garanti aux agents qui étaient dans l’impossibilité de savoir au moment de leur demande de départ en retraite qu’ils n’en bénéficieraient pas.

Lire la suite dans le compte rendu ci-joint.