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la formation professionnelle

mardi 28 septembre 2010

- selon l’article 11 du décret n°65-382 modifié :

« En vue de faciliter la promotion ouvrière, l’administration institue, en tant que de besoin, des cours directs ou par correspondance, des stages, des visites d’ateliers ou de chantiers à l’intention des agents de maîtrise et ouvrier des parcs des ponts et chaussées et des bases aériennes. Ces cours sont organisés à l’échelon régional ».

* - décret n°81-334 du 7 avril 1981 relatif à la formation professionnelle continue des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n°65-836 du 24 septembre 1965 (J.O. du 12 avril) modifié par les décrets n°92-68 du 16 janvier 1992 (J.O. du 22 janvier), n°93-409 du 19 mars 1993 (J.O. du 23 mars), n°96-1103 du 11 décembre 1996 (J.O. du 18 décembre) et n°98-1032 du 6 novembre 1998 (J.O. du 17 novembre).

- circulaire interministérielle FP n°1439 du 3 décembre 1981 sur les conditions d’application des décrets du 7 avril 1981 relatifs à la formation professionnelle continue des agents et ouvriers de l’État :

« les dispositions retenues sont pratiquement identiques pour tous les agents titulaires, non titulaires et ouvriers de l’État ».

* - arrêté interministériel du 11 février 1982 relatif au régime de rémunération des ouvriers affiliés au régime des pensions du décret n°65-836 du 24 septembre 1965 qui suivent ou dispensent des actions de formation (J.O. du 2 mars 1982).

Titre I - actions de formation organisées à l’initiative de l’administration en vue :

- de donner à l’ouvrier une formation professionnelle à la fois théorique et pratique visant à l’adaptation à un premier ou à un nouvel emploi,

- ou de permettre à l’ouvrier de maintenir ou de parfaire sa qualification professionnelle,

- ou d’assurer à l’ouvrier son adaptation à l’évolution des techniques ou des structures administratives et industrielles, ainsi qu’à l’évolution culturelle, économique et sociale et à la conversion découlant de ces évolutions.

Titre II - préparation aux examens et concours :

- cycles de formation, stages ou autres actions offerts ou agréés par l’administration en vue de la préparation en vue d’un avancement soumis à des épreuves à caractère professionnel sous forme d’essais, d’examens ou de concours,

- préparation à des examens ou concours administratifs ou techniques.

Titre III - actions choisies par les ouvriers en vue de leur formation personnelle :

= le congé de formation professionnelle