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Tract fédéral : Point sur la réorganisation des voies navigables

jeudi 26 mai 2011

Chers camarades,

Vous pouvez consulter sur le site fédéral, le préavis de grève pour le 6 juin prochain déposé par l’intersyndicale CGT, FO, CFDT pour les Services navigation du ministère : http://www.equipement.cgt.fr/spip.php?article3631

Suite aux fortes mobilisations des 2 et 3 mai derniers, le Cabinet de la ministre a dû revoir sa copie et rouvrir de véritables négociations avec les organisations syndicales.

L’intersyndicale CGT, FO, CFDT revendique depuis le début la création d’un Service à compétence nationale (SCN) : Service ministériel permettant d’avoir une gestion unifié de l’ensemble des services de la voie d’eau et qui permet de préserver les garanties statutaires et de gestion des agents des actuelles Services navigation.
Cette solution est exclue, à ce stade, par le Cabinet de la ministre.

L’option proposée par le Cabinet du ministre est la création d’un Etablissement public. A définir son statut : « Administratif » ou « Sui generis » :

-  L’option Etablissement public Administratif : Ce statut permet des recrutements sur du droit public (Statut de fonctionnaire, d’OPA,…..).
-  L’option Etablissement public Sui generis : Ce statut permet des recrutements sur du droit privé et/ou public.

La CGT depuis le début dans l’intersyndicale pèse pour faire aboutir vos revendications :

-  Aucun transfert vers un l’Etablissement Public Industriel et Commercial VNF.
-  Exigence d’avoir des emplois publics et statutaires dans la future entité et pas recours à des emplois sous statuts privés.
-  Maintien des garanties actuelles : missions, salaire, gestion et déroulement de carrière, …..
-  Opposition du transfert de propriété du domaine public à la future entité.
-  Aucune mobilité imposée.

Les réunions qui ont eu lieu depuis avec le Cabinet de la ministre ont permis d’obtenir des avancées à mettre à l’actif de la mobilisation :

-  Abandon du projet de transfert des services navigation à l’Etablissement public industriel et commercial VNF
-  Absence de mobilité géographique imposée
-  Prêt à renoncer au transfert de propriété du patrimoine à la future entité

Le rapport de force a été de nature à faire reculer le ministère !

La prochaine réunion au Cabinet de la ministre aura lieu le 7 juin prochain, c’est pourquoi afin de peser pour que le ministère renonce à ouvrir en grand les vannes du recrutement sous statuts privés dans la future entité et ainsi prendre le chemin de la privatisation, la mobilisation du 6 juin devra être forte !

Depuis décembre 2008, la CGT s’est opposé au transfert des Services navigation à VNF, elle avait interpellé le ministre Borloo et les élus :
http://www.equipement.cgt.fr/spip.php?article1871

La CGT depuis novembre 2010 (Courrier unitaire à la ministre : http://www.equipement.cgt.fr/spip.php?article3255) œuvre, au sein de l’intersyndicale, pour faire aboutir vos revendications !

C’est bien dans l’unité syndicale que nous aurons le plus grand rapport de force !

Consultez le dossier complet (régulièrement actualisé) sur le site fédéral : http://www.equipement.cgt.fr/spip.php?rubrique559

Salutation fraternelles,

La Direction fédérale.


Lire les communiqués de l’intersyndicale suite aux réunions au Cabinet de la ministre :

-  Communiqué du 3 mai 2011 : http://www.equipement.cgt.fr/spip.php?article3591
-  Communiqué du 12 mai 2011 : http://www.equipement.cgt.fr/spip.php?article3607
-  Communiqué du 20 mai 2011 : http://www.equipement.cgt.fr/spip.php?article3621
-  Communiqué du 25 mai 2011 : http://www.equipement.cgt.fr/spip.php?article3627