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Agence nationale des voies navigables

jeudi 30 juin 2011

La CGT vote contre le projet de loi !

La réforme annoncée en 2009 de l’organisation et de la modernisation de la voie d’eau était présentée par le ministère comme un dossier qui coulerait comme un long fleuve tranquille, il suffisait de quelques textes pour transférer le réseau de voies navigables en propriété à VNF et cerise sur le gâteau d’autres textes pour transférer les personnels des Services navigation ; l’EPIC VNF devenant ainsi l’employeur et le nouveau propriétaire des infrastructures et du patrimoine du domaine public fluvial.

Tout semblait écrit d’avance ! La CGT avec le souci permanent de l’unité des personnels et de leurs organisations syndicales CGT, FO, CFDT a dénoncé l’attitude irresponsable du ministère.

Il a fallu la force du mouvement des personnels engagés à l’appel des trois organisations syndicales CGT, FO, CFDT pour ouvrir des perspectives de négociations et faire reculer le ministère sur son projet initial. De nouveaux points d’appuis ont permis à la négociation d’avancer sur les bases des revendications et exigences des personnels en terme de missions, d’emplois, de garanties statutaires et de rémunération ainsi que sur les conditions sociales et la protection sociale.

Le processus de discussions et de négociations a permis l’élaboration d’un protocole d’accord, pourrions-nous dire d’un protocole d’engagements de la ministre vis-à-vis des personnels.

La CGT a signé ce protocole d’accord le 24 juin 2011 en toute responsabilité à l’appui de la consultation des syndicats des Services de navigation et de sa Commission exécutive fédérale.

Cependant, la CGT ne confond pas le protocole d’accord et le projet de loi.

Lors du Comité technique paritaire ministériel (CTPM) de ce jour, la CGT s’est exprimée sans ambigüité sur les réserves qu’elle a concernant le projet de loi et elle a porté un certain nombre d’amendements.

Vous avez ci-joint, l’intégralité de la déclaration de la CGT + les amendements CGT sur le projet de loi avec les votes sur ces amendements.

Vote du CTPM sur le projet de loi relatif à l’Agence nationale des voies navigables :

Pour : 15 Administration ; Contre : 7 CGT ; 5 FO ; 2 CFDT ; 1 UNSA

Le compte-rendu complet de ce CTPM sera diffusé sous peu.

Communiqué téléchargeable.

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Vous avez ci-joint :

- Déclaration CGT + Amendements au CTPM du 28 juin 2011.

- Le projet de loi.

- Déclaration CGT du 24 juin suite à la signature du protocole d’accord.

- Le protocole d’accord signé.