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Circulaire relative à la négociation dans la fonction publique

mardi 5 juillet 2011

Vous avez ci-joint, la circulaire interministérielle du 22 juin 2011 qui précise la hiérarchie des accords, la notion de validité des accords, qui sont les interlocuteurs, comment conduire la négociation puis finaliser et suivre l’exécution de l’accord etc...